Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a dévoilé, dans un entretien donné à Ouest-France, les modalités de paiement de la prime de Noël...
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Au vu des feux de forêts qui sont de plus en plus nombreux en France, les sanctions en cas de non-respect de l'obligation de débroussaillement pourront bientôt être renforcées....
Après l'adoption de la réforme des retraites, le gouvernement souhaite avancer. Quelle est cette nouvelle loi en prévision ?
Présenté en Conseil des ministres ce mercredi 10 mai, en quoi consiste le nouveau projet de loi numérique du gouvernement ?
Alors que l'étude du projet de loi démarre à l'Assemblée nationale, l'exécutif craint un rejet du texte sur la réforme des retraites. Quels sont les scénarios envisagés par...
Taxation des milliardaires, âge de départ, pénibilité...Alors que débute le projet de loi sur la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, l'exécutif et l'opposition...
Une vingtaine de députés de la majorité présidentielle s'organisent dans l'ombre pour assouplir la réforme des retraites souhaitée par Emmanuel Macron. Dans les colonnes de BFMTV,...
D'abord présentée le 10 janvier par Élisabeth Borne, la réforme des retraites va être étudiée à l'Assemblée nationale à partir du 30 janvier. Le texte sera ainsi examiné...
La semaine dernière, la Première ministre Elizabeth Borne a dégainé l'article 49.3 à deux reprises pour faire adopter sans vote le projet de loi sur le budget 2023, suivi de celui...
Le gouvernement veut aller vite sur cette réforme abandonnée pendant la crise sanitaire. Le calendrier est serré mais tenable, selon le ministre Franck Riester.
Une proposition de loi visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif lié au compte personnel de formation sera examinée le 6 octobre à l'Assemblée nationale. Mais...
Le projet de loi de finances rectificatives a été adopté par le parlement. Voici les principales mesures qui devraient améliorer le pouvoir d'achat des Français
Le projet de loi pouvoir d'achat, adopté en commission mixte paritaire, comporte aussi des textes relatifs à l'épargne salariale. Ce qu'il faut savoir.
Le texte de loi relatif au Covid vient d'être adopté après plusieurs passages par le Sénat et l'Assemblée nationale. Que contient-il au juste ?
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, un projet de loi de "finances rectificatives", autrement appelé “deuxième projet de loi pouvoir d'achat”....
Pass vaccinal, voyages, données de santé... Le projet de loi sanitaire a fait l'objet d'un premier vote à l'Assemblée nationale, et est désormais entre les mains du Sénat. Ce...
Elisabeth Borne avait indiqué faire du pouvoir d'achat des Français sa priorité lors de sa prise de fonctions. Quelques semaines plus tard, le projet de loi prévu par le gouvernement...
Face à l'inflation, le nouveau gouvernement entend protéger le pouvoir d'achat des Français. Pour ce faire, il compte sur un projet de loi qui devrait être présenté au mois de...
Une nouvelle proposition de loi envisage de gros bouleversements en matière de fiscalité de la transmission. Ce qu'il faut savoir.
Après plusieurs rebondissements, les députés ont finalement adopté le projet de loi du gouvernement sur le pass vaccinal dans la nuit du 5 au 6 janvier. Jean Castex espère une...
Vous avez prévu d'aller au restaurant dans les jours qui viennent ? Excellente idée ! Sous réserve de connaître les nouvelles normes sanitaires en vigueur… Dans le cas contraire,...
Certains députés continuent à militer pour des réductions d'impôts. Pourriez-vous profiter de celle proposée par cet élu LR ?
Un projet de loi présenté par le Premier ministre a fait grand bruit dans l'opposition. L'une des dispositions du texte prévoyait entre autres la possibilité de réserver le droit...
Le chef de l'Etat nourrit d'important projets. Certains requièrent le passage par la loi… Et ce n'est pas sans inquiéter certains de ses opposants.
Plusieurs chamboulements sont à venir. Ce samedi 21 mars au matin, Edouard Philippe a annoncé devant l'Assemblée les mesures du projet de loi d'urgence. En voici les détails.
Elle est présentée comme la "mère des réformes". Partie intégrante du programme d'Emmanuel Macron, le chantier des retraites est engagé depuis les débuts de son mandat. Dans...
Emmanuel Macron avait promis de moraliser la vie politique. Pour pouvoir être élu, les candidats devaient présenter un casier judiciaire vierge. Un engagement qui est passé à...
Il se murmure dans les rangs de l'Assemblée nationale que le transfert des contrats d'assurance vie à la concurrence pourrait, prochainement, être facilité. Permettant aux épargnants...
Prix du gaz, consultations médicales, régimes de retraite, allocations… Chaque premier jour du mois comporte son lot d'ajustements tarifaires qui impacte le portefeuille des Français....
Condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), la fouille à nu systématique pourrait pourtant faire son retour dans les prisons françaises. Explications.
Un nouveau dispositif pourrait être mis en place d'ici le mois de juin prochain pour protéger des démarchages téléphoniques. Explications.