Le 25 novembre prochain, l’administration fiscale prélèvera une nouvelle somme sur le compte des contribuables concernés par un rattrapage de l’impôt sur le revenu. Êtes-vous concerné ?
Sanctions. Les restaurateurs qui s’opposent à la politique du gouvernement ont de nouveau de quoi grincer des dents : les députés viennent de voter le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire qui prévoit notamment l’extension du passeport santé, qu’il faudra présenter avant de s’attabler. Les parlementaires se sont longuement attardés sur la question, qui faisait l’objet d’un amendement spécifique proposé par Christophe Blanchet, élu La République en Marche du Calvados. Il prévoit d’importantes peines pour les clients récalcitrants, visant à les dissuader de venir de sustenter s’ils ne peuvent pas fournir la preuve de leur bonne constitution.
L’amendement, explique l’élu sur Twitter, a été adopté dès le jeudi 22 juillet. Il vise à "responsabiliser les clients des commerces où le pass sanitaire est obligatoire", note encore l’élu centriste.
Quelle sanction pour les Françaises et les Français qui refusent le pass sanitaire au restaurant ?
Dans le détail, écrit La Dépêche, l’amendement de Christophe Blanchet prévoit des sanctions très lourdes pour les récalcitrants qui n’émargeraient pas le cahier de rappel ou qui oublieraient de présenter leur pass sanitaire. Elles sont calquées sur le modèle de la mise en danger de la vie d’autrui.
Concrètement cela signifie qu’une virée improvisée - et illégale - au restaurant vous expose à un an d’emprisonnement mais aussi à 15 000 euros d’amdende...