Qui paie le placement en Ehpad d'un proche âgé ?

L’entrée en Ehpad (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) représente une étape délicate pour les personnes agées, tant sur le plan émotionnel que financier. Avec des coûts importants ce placement peut devenir un véritable casse-tête pour les familles.

Alors, qui paie la maison de retraite ? Plusieurs dispositifs existent, en fonction de la situation financière du parent concerné, de ses revenus et de la solidarité familiale. Planet fait le point.

Qui doit payer l’Ehpad d’un parent ?

En Ehpad, les frais d’hébergement sont à la charge du résident. Cela signifie que le parent dans le besoin doit, si possible, assumer le coût du séjour en fonction de ses ressources. Il s'agit des revenus issus de la retraite d’un parent, d'éventuelles pensions, allocations ou autres biens.

Si ces ressources du parent sont insuffisantes, c’est au conjoint, aux enfants, voire aux petits-enfants dans certains cas, de contribuer financièrement. C’est ce qu’on appelle l’obligation alimentaire, régie par le code civil (article 205 et suivants). Cette contribution de la personne âgée et celle de sa famille se fait selon leurs revenus et leur situation financière. Une demande de révision peut être faite en cas de changement (perte d’emploi, divorce, etc.), et un avantage fiscal peut parfois être accordé en cas de contribution familiale.

La participation financière aux frais est évaluée selon la fonction des revenus de chaque membre de la famille. Les services du département se chargent de cette évaluation, sur la base de la déclaration d’impôt sur le revenu.

Qui paie l’Ehpad d’une personne sous tutelle ?

Lorsqu’un parent âgé est placé en Ehpad sous le régime de la tutelle, la question du paiement des frais d’hébergement se pose rapidement. En principe, c’est d’abord le résident, via les ressources du parent, comme la retraite, les aides, les APL si l’établissement est conventionné APL, qui assume le coût du séjour.

Mais en cas de situation financière insuffisante, la solidarité familiale s’applique selon le Code civil, via l’obligation alimentaire. Le conseil départemental, après étude du dossier, peut accorder une aide sociale à l’hébergement (ASH), avec un montant de l’ASH fixé selon les ressources du parent et la participation financière aux frais de la famille.

En cas d’insuffisance ou de changement de situation, une demande de révision du montant peut être envisagée. La contribution familiale s’ajuste aussi à la situation financière et aux coûts importants liés à la dépendance.

Que signifie ASH ?

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) intervient en cas d’insuffisance de ressources personnelles et familiales. Elle est versée par le conseil départemental aux Ehpad conventionnés APL, et permet de couvrir une partie des frais d’hébergement. Cette prise en charge s’applique aux personnes âgées dépendantes vivant en France de façon stable, et dont l’état de santé rend impossible un maintien à domicile.

Le montant de l’ASH dépend de plusieurs critères :

• Grille AGGIR (qui détermine le groupe iso-ressources selon la perte d’autonomie)
• Ressources du parent
• Coût du séjour et participation de chaque débiteur alimentaire

Il peut y avoir une révision du montant si la situation financière évolue. Le résident l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) peut aussi alléger le coût des dépenses médicales ou le matériel nécessaire aux soins.

Comment payer un Ehpad sans revenus ?

Si ni le résident, ni ses proches n’ont les moyens, plusieurs aides peuvent s’envisager : APL, ASH, et éventuellement l’APA pour couvrir la partie du tarif dépendance. Il est aussi possible de solliciter une réduction d’impôt si vous financez en partie le placement en Ehpad d’un parent.

Des habitats inclusifs peuvent représenter une alternative à moindre coût, pour les personnes souhaitant vivre en communauté tout en gardant une certaine autonomie. Ils ne relèvent pas toujours du statut d’Ehpad, mais peuvent répondre à des besoins similaires.

Dans tous les cas, il est important de se faire accompagner par les services du département ou des associations, afin de faire le bon choix et de comprendre les aides disponibles.

Est-il possible de refuser de payer la maison de retraite des parents ?

Oui, sous certaines conditions. L’obligation alimentaire peut être contestée devant un juge si des liens de parenté ont été rompus (violences, abandon, retrait de l’autorité parentale). Des cas rares, mais reconnus par la loi sur l’obligation alimentaire.

Dans une famille, tous les enfants peuvent être sollicités : fils, filles, belles-filles, frères, descendants en ligne directe  Chacun est responsable selon ses moyens, y compris dans le cadre d’un ehpad que des enfants doivent financer. En cas de désaccord, c’est donc le juge aux affaires familiales qui tranche, après étude des revenus et des charges de chacun.