Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement demande un effort de cinq milliards d'euros aux collectivités locales les plus aisées. Et cela ne sera pas sans conséquences sur votre quotidien.
Le nouveau projet de loi numérique du gouvernement visant en grande partie à stopper, ou en tout cas à limiter, les arnaques en lignes, par mail, ou par SMS, a été présenté ce mercredi 10 mai en Conseil des ministres. Examiné d’ici cet été au Parlement pour une possible mise en place en fin d’année, que contient ce texte ?
Un filtre anti-arnaque
Afin d’éviter aux Français de subir des escroqueries en ligne et de "sécuriser et réguler l'espace numérique", le ministre de la transition numérique Jean-Noël Barrot souhaite mettre en place un filtre anti-arnaque. Ce filtre consistera à alerter les internautes qu’ils se trouvent sur la page d’un site frauduleux. "Ce dispositif simple et gratuit avertira l’internaute au moment où il s’apprête à se connecter à un site identifié comme malveillant. Il prendra la forme d’un message qui s’interposera entre l’internaute et le site pour éviter d’être piégé.” Nous précise le ministre. Une mesure qui pourrait rassurer les usagers, mais surtout éviter la plupart des escroqueries qui ont lieu en ligne. En effet, interrogé par le Journal Du Dimanche, Jean-Noël Barrot nous explique « qu'un Français sur deux a été victime d'une tentative d'arnaque sur Internet».
La lutte contre le cyberharcelement
D’autres mesures font partie de ce projet de loi. Effectivement, ce texte permettra aussi de punir les internautes tenant des propos illégaux sur le web, les usurpateurs d’identité, ainsi que les cyberharceleurs. Même si sur certaines plateformes il est déjà possible de faire suspendre les comptes d’utilisateurs problématiques, il est assez difficile de le faire. Il faut généralement plusieurs plaintes avant la fermeture de leur profil par le réseau social. A contrario, si cette loi rentre en vigueur, il sera beaucoup plus simple de les suspendre. «C'est une sorte de service public de la cybersécurité pour tous, et qui protège en particulier les Français les plus éloignés du numérique», précise le ministère de la transition numérique.
Quelles sont les autres mesures de ce projet de loi numérique ?
Une autre mesure serait de b loquer les sites pornographiques pour les mineurs. Aujourd’hui n’importe qui peut accéder à ces sites internet en cliquant sur le bouton qui certifie la majorité. La mise en place de procédures plus complètes afin de vérifier l'âge de l'utilisateur leur avait été demandée. Néanmoins, elle n’a, pour la plupart de ces sites, pas été respectée. Le projet de loi numérique propose alors d’enlever le constat d’huissier avant la notification d’un site pornographique, ainsi que le passage par un juge pour obtenir un blocage de la plateforme.
Le renforcement de la lutte contre les contenus pédopornographiques, du contrôle des locations touristiques illégales, ainsi que le blocage des médias de propagande sur Internet et la lutte contre les abus commerciaux dans le secteur du cloud, font aussi partie des réformes que souhaite mettre en place le ministre de la transition numérique via ce projet de loi.