Comment se faire rembourser un timbre fiscal non utilisé ?

Un timbre fiscal garantit le règlement d'une taxe à une administration française.  Il peut être utile à plusieurs fins, comme l'indique Ooreka : 

• Faire une demande de passeport pour une personne majeure  coûtera 86 euros en timbres fiscaux. Pour un mineur de plus de 15 ans, comptez 42 euros, et pour un mineur de moins de 15 ans, 17 euros. 
• Faire une demande de carte nationale d'identité  en cas de perte ou de vol coûtera 35 euros en timbres fiscaux. 
• Obtenir un nouveau permis de conduire en cas de perte ou de vol coûtera 25 euros en timbres fiscaux. 
• Le droit d'inscription à l'examen du permis bateau  vous coûtera 38 euros en timbres fiscaux. 
• Le droit de délivrance du permis bateau vous coûtera 70 euros en timbres fiscaux. 
• Faire appel d'une décision de justice vous coûtera 225 euros en timbres fiscaux. 
• Une demande de titre de séjour. 
• Un renouvellement de titre de séjour. 
• Un duplicata de titre de séjour. 
• Une validation d'un visa de long séjour. 
• Obtenir un chèque non-barré vous coûtera 1,50 euro en timbres fiscaux. 

Autrefois disponible chez les buralistes, le timbre fiscal doit désormais être acheté en ligne, sous forme électronique. 

Combien de temps est valable un timbre fiscal ?

Un timbre fiscal électronique est valable jusqu'à douze mois après la date de son paiement. Mais peut-il vous être remboursé si vous ne l'utilisez pas dans le délai imparti ? D'après le site officiel du ministère de l'Economie, le remboursement est possible dans les 18 mois qui suivent la date d'achat.

"Pour tous les timbres achetés depuis le 12 septembre 2019, encore non utilisés et non remboursés au 12 mars 2020, les dates de validité et de remboursement ont été allongées de 6 mois", explique de son côté l'administration fiscale. 

Pour vous faire rembourser, vous devez vous rendre sur le site timbres.impots.gouv.fr et renseigner, entre autres, le numéro du timbre et la référence de la transaction. Il faut néanmoins que le compte bancaire utilisé au cours de l'achat du timbre fiscal soit toujours ouvert. Il suffira dès lors de quelques jours pour recevoir l'argent sur votre compte en banque !