Publié par Camille Dorcy, le 23/12/2020

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Vaccination obligatoire pour se déplacer : que prévoyait exactement le projet de loi présenté par le Premier ministre ?IllustrationIstock
Un projet de loi présenté par le Premier ministre a fait grand bruit dans l'opposition. L'une des dispositions du texte prévoyait entre autres la possibilité de réserver le droit de se déplacer à celles et ceux qui se feraient vacciner contre le coronavirus. Explications.
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En France, l'épidémie ne freine plus. D'après l'Agence nationale de santé publique, près de 12 000 nouveaux cas et 386 décès ont été recensés pour la journée du 22 décembre 2020. Sur les sept derniers jours, plus de 8 000 personnes ont été hospitalisées des suites du coronavirus, dont 1 168 en service de réanimation. Alors que l'année 2021 approche à grands pas, l'Europe entière s'organise pour développer une stratégie de vaccination efficace contre le virus. D'après Ouest France, l'Agence européenne des médicaments et la Commission européenne ont donné leur feu vert au vaccin de l'américain Pfizer et l'allemand BioNTech contre le Covid-19. Seulement voilà : si le vaccin est désormais accessibles aux 27 pays de l'Union Européenne, c'est les États qui choisissent les procédures. 

Jeudi 24 décembre 2020, la Haute autorité de santé (HAS) doit se prononcer sur ce vaccin, en déterminant notamment si ce dernier "s'intègre dans la stratégie vaccinale telle qu'elle a été recommandée". Chaque vaccin doit en effet faire l'objet d'un avis spécifique pour que la HAS puisse établir des réserves, un profil de risques, les conditions de conservation... Il faut également déterminer si le vaccin en question est seulement une protection contre le virus ou constitue un véritable rempart à la transmission de celui-ci. 

Covid-19 : un texte conditionnant les déplacements à la vaccination ?  

Le gouvernement a tout de suite été très clair : la vaccination contre le Covid-19 ne sera pas obligatoire. Toutefois, un texte de loi présenté par Jean Castex le 21 décembre 2020 aurait envisagé de donner au Premier ministre "la possibilité de conditionner certains déplacements en période de crise sanitaire à l’administration d'un vaccin", comme l'écrit FranceInfo. Ainsi, alors que les déplacements en temps de pandémie sont déjà conditionnés : couvre-feu, masques, tests... Le projet de loi, désormais retiré, aurait pu ajouter une nouvelle condition aux déplacements des Françaises et Français. Qu'en est-il vraiment ? 

Covid-19 : que disait le texte de loi présenté par Jean Castex ? 

Présenté au Conseil des ministres le 21 décembre 2020, le projet de loi a pour objectif d'établir les modalités d'après le 1er avril 2021, quand l'état d'urgence sanitaire sera derrière nous. "L'objectif de ce texte est de nous préparer à la fin de l'état d'urgence sanitaire et d'établir un cadre juridique durable face aux crises sanitaires", explique Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement.

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L'article 1, dont il est question, fait donc polémique. Il prévoit en effet de modifier l'article L.3131-9, n°6 du code de la santé publique et de donner au Premier ministre le droit de "subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d'un test de dépistage établissant que la personne n'est pas affectée ou contaminée, au suivi d'un traitement préventif, y compris à l'administration d'un vaccin, ou d'un traitement curatif".

Cette proposition a été très mal accueillie par l'opposition, qui juge ce projet de loi "liberticide". Explications.

Covid-19 : que dénonce l'opposition ? 

Le projet de loi a suscité de vives réactions dans l'opposition, notamment chez le Rassemblement national (RN) qui a rapidement dénoncé ce texte comme une manière de rendre la vaccination obligatoire, l'air de rien. La présidente du parti, Marine Le Pen, s'est empressée de s'indigner sur les réseaux sociaux : "Jamais nous n’accepterons que le gouvernement impose par la coercition ce qu’il n’a pas été capable de faire accepter par la confiance. Il ne peut y avoir de citoyenneté de seconde zone pour les individus non-vaccinés. C’est profondément délétère et liberticide", a-t-elle tweeté. Florian Philippot, président des Patriotes, a lui qualifié ce projet de loi de "clairement dictatorial et totalitaire". 

Face à ce déferlement, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé le report du projet dans plusieurs mois. D'après Ouest France, il insiste sur la nécessité d'une confiance entre le gouvernement et les Français pour que ces derniers se fassent vacciner librement. "Le débat est clos", a-t-il conclu.