Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement demande un effort de cinq milliards d'euros aux collectivités locales les plus aisées. Et cela ne sera pas sans conséquences sur votre quotidien.
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Une mesure présentée vendredi par le gouvernement danois prévoit de confisquer les objets de valeur aux réfugiés. Ce qui fait débat.
Le gouvernement a mis en ligne samedi un site expliquant le projet de loi sur le numérique afin de laisser la possibilité aux internautes de se prononcer sur le texte.
Les députés socialistes ont proposé il y a quelques jours un projet de loi visant à réformer les congés payés. Voici ce que le texte propose.
Trois semaines après avoir été adopté par la commission des lois de l'Assemblée nationale, le projet de loi "droit des étrangers" a été examiné lundi par les députés.
Planet.fr fait le point sur tous les changements qui interviendront pour les entreprises avec la possible adoption du projet de loi sur le dialogue social et l'emploi.
Des députés de l'opposition ont plagié l'encyclopédie en ligne Wikipédia pour un projet de loi sur la reconnaissance du génocide assyrien.
La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, présente ce mercredi en conseil des ministres son projet de loi pour la transition énergétique. Le texte prévoit de nombreuses subventions...
La loi Hamon, en cours de traitement au Sénat, prévoit dans une de ses clauses une règlementation très stricte du démarchage téléphonique. Une des nombreuses dispositions du...
Selon Le Figaro, le gouvernement français a pour objectif de faire passer une loi dont certaines dispositions permettent de capter les données numériques de dizaines de milliers...
Alors que les sénateurs avaient refusé le non-cumul des mandats en septembre dernier, les députés ont rétabli, ce lundi, l'interdiction pour un parlementaire d'exercer en plus...
Le projet de loi sur la réforme des retraites, qui sera examiné en octobre à l'Assemblée, est à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce mercredi. Principale mesure prévue...
Un député russe a déposé un projet de loi au Parlement pour accorder deux jours de congés payés par mois aux femmes pendant leurs règles.