De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Le 11 mars dernier, 15 élus UMP ont présenté un projet de loi au sujet de la reconnaissance du génocide assyrien survenu durant la Première Guerre mondiale. Mais le texte est très largement inspiré de l’article traitant de ce génocide publié sur Wikipédia, d’après Rue89 et le blog Big Browser du Monde. De nombreux passages sont de simples copiés-collés de l’encyclopédie collaborative en ligne. Les députés n’ont pas pris la peine de supprimer les liens qui renvoient directement vers d’autres pages de Wikipédia.
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En France, selon l’article du Code de la propriété intellectuelle "est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi". Mais certains ne semblent pas se soucier de la loi y compris des députés de l’Assemblée nationale. C’est un assistant parlementaire EELV, Pierre Januel, qui s’est rendu compte des similitudes entre la proposition de loi et l’article de Wikipédia. Il l’a ensuite dénoncé via son compte Twitter.
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Contacté par Rue89, le cabinet de Valérie Boyer, la rapporteuse du texte, a reconnu s’être inspiré du site Internet. Son assistante a fourni une explication surprenante : "Il y a très peu d’informations sur le sujet, donc la députée a pris des parties sur Wikipédia". "C’est vrai que nous aurions pu réécrire le texte, mais bon... Valérie Boyer n’a pas honte de faire ça puisqu’il n’y a pas beaucoup d’informations sur le sujet", a-t-elle ensuite ajouté. Le cabinet de la députée UMP a tout de même précisé : "nous avons fait vérifier les passages et les dates par Alain Cabras", maître de conférences à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence.
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