Rachida Dati : ses bijoux non déclarés pourraient-ils lui coûter la mairie de Paris ?

420 000 euros. C’est la somme de montres et de bijoux en possession de Rachida Dati que cette dernière aurait omis de signaler à la HATVP, selon une enquête publiée par Libération ce mercredi 9 avril. Montre Chopard à 32 000 euros, montre Cartier à 29 000 euros, bracelet Repossi à 36 000 euros, bracelet Bulgari d’une valeur de 28 900 euros… Ces pièces haut-de-gamme seraient pour la plupart des cadeaux de son ex-compagnon, l’homme d’affaires ex-PDG de Veolia et EDF, Henri Proglio. 

Le fait que l’actuelle maire du 7e arrondissement de Paris possède de tels bijoux n’est pas un délit, mais la déclaration incomplète de son patrimoine devant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique lui fait encourir jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende, comme l’explique l’instance sur son site internet. Cependant, si le manquement est constaté pour la première fois “la Haute Autorité lui adresse une notification de manquement à la suite de laquelle il peut adresser ses observations dans le délai d’un mois”. 

Les bijoux de plus 10 000 euros doivent être déclarés

En effet, cette institution impose que les bijoux dont la valeur unitaire dépasse les 10 000 euros soient systématiquement déclarés. Selon Libération, la valeur de l’ensemble de ces bijoux de luxe non déclarés pourrait même dépasser 500 000 euros en prenant en compte ceux qui ne dépassent pas le seuil de prix pour les déclarer.

“Ne doivent être déclarés que les biens mobiliers d’une valeur unitaire supérieure à 10 000 euros. C’est dans cette rubrique que doivent par exemple être déclarés les bijoux, les meubles de collection et les objets et œuvres d’art mais seulement lorsque leur valeur individuelle dépasse 10 000 euros”, peut-on lire dans le guide du déclarant de la HATVP.

Simple oubli ou déclaration de patrimoine mensongère ? 

Pourtant, sur les deux déclarations de patrimoine de la ministre de la Culture les 7 mars et 14 juin 2024, la mention “néant” figure dans la ligne dédiée à ces biens. Dans sa dernière déclaration en date de juin 2024, elle avait mentionné 5,6 millions d’euros de biens, mais pas ses bijoux. 

Une nouvelle affaire qui risque de faire du bruit alors que Rachida Dati est actuellement visée par une information judiciaire. En novembre dernier, le Parquet national financier a requis un procès devant le tribunal correctionnel contre la ministre de la Culture pour “corruption” et ‘trafic d’influence” aux côtés de Carlos Ghosn, l’ancien patron de Renault-Nissan. Elle aurait perçu 900 000 euros d’honoraires en tant qu’avocate de 2010 à 2012 de la part d’une filiale du groupe automobile, alors qu’elle était députée européenne à cette période. 

Qu’est-ce que la HATVP ? 

La HATVP, avait été créée en 2013 après l’affaire de fraude fiscale du ministre Jérôme Cahuzac. L’ancien ministre délégué chargé du Budget, pourtant pourfendeur de la fraude fiscale, avait été condamné à deux ans de prison ferme, 300 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité alors qu’il possédait des fonds non déclarés sur un compte en Suisse.

Elle a pour mission de promouvoir l'intégrité et l'exemplarité des responsables publics et veille également au respect des règles déontologiques par certains responsables et agents publics.

Elle est notamment chargée de recevoir, de contrôler, en collaboration avec l'administration fiscale, et de publier les déclarations de patrimoine et d’intérêts de certains responsables publics, notamment les membres du gouvernement.