Assurance vie : cette nouveauté fiscale qui peut rapporter gros

Nouveauté fiscale de l’assurance vie : les vieux contrats plus attrayants

Il est une mesure qui risque de redonner le sourire aux épargnants ayant souscrit un contrat d’assurance vie. Le site Capital s'en fait l’écho. Tout est parti d’une idée. Celle lancée par deux députés LREM. Lesquels députés ne sont autres que Joël Giraud, rapporteur du budget et Amélie de Montchalin, membre de la commission des finances. Leur proposition : faciliter le transfert d’un contrat d’assurance vie à la concurrence. Ce qui, très concrètement, revêtirait un double avantage. Non seulement cela permettrait aux détenteurs d’assurance vie de transférer plus aisément leur épargne vers un autre contrat plus performant.

Mais en plus, il serait question de leur donner la possibilité de maintenir l’antériorité fiscale du contrat et donc de conserver certains avantages. Parmi les scénarios envisagés, l’un d’entre eux fait véritablement figure d’aubaine pour les épargnants. Notamment ceux qui conservent leur argent sur de vieux contrats de plus de huit années devenus très peu rémunérateurs, souligne Capital.

Nouveauté fiscale de l’assurance vie : une taxation plus favorable

Petite piqure de rappel… Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance vie, les sommes placées profitent d’une fiscalité particulièrement alléchante passées huit ans de détention. Vous bénéficiez également d’un abattement de 4 600 euros (9 200 euros si vous êtes en couple), puis d’une taxation limitée à 7,5 % à laquelle il convient d’ajouter 17,2 % de prélèvement sociaux. Dans le cas où vous souhaiteriez transférer votre contrat pour passer à la concurrence, vous êtes actuellement contraint d’attendre encore huit ans pour pouvoir, à nouveau, profiter de cette fiscalité dorée.

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Pire encore pour les gros épargnants. En cas de transfert, ces derniers voient, mise en place de la flat tax oblige, leur contrat d’assurance vie passer d’une taxation de 7,5 % à 12,8 %. Ce, même après huit ans de détention. Un système qui pénalise donc les détenteurs de vieux contrats, mais s’il n’y avait qu’eux !

Nouveauté fiscale de l’assurance vie : les plus de 70 ans toujours dans la panade ?

De fait, Capital rappelle que le système actuel revêt d’autres désagréments. Notamment pour les épargnants âgés de plus de 70 ans. En cas de transfert de contrat d’assurance vie, ils ne peuvent plus profiter d’un abattement porté à 30 500 euros lors d’une succession. Celles et ceux qui n’ont pas atteint cet âge, peuvent, eux, bénéficier d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. "Il en résulte une grande captivité des assurés à l’égard de leur assureur initial", tient à souligner l’un des deux députés interrogé par Capital. Et de poursuivre : "Il est aujourd’hui nécessaire d’aller plus loin en permettant aux assurés de transférer tout ou partie de leurs contrats – sans perdre leur situation fiscale actuelle".

Reste que cette aubaine fiscale pour les épargnants pourrait être difficilement acceptée par les professionnels de l’assurance. Lesquels craignent que cela déstabilise le secteur de l’assurance vie. Reste que cette mesure n’a, pour l’heure, pas encore été adoptée. Elle devrait être examinée dans les prochains jours.

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