Publié par Suruthi Srikumar, le 21/10/2024

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L'assurance-vie davantage taxée en 2025 ?Istock
Un nouvel amendement a été adopté ce jeudi 17 octobre par la Commission des finances de l'Assemblée nationale visant à alourdir la taxation des droits de succession sur l'assurance-vie.
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Le projet de loi de finances pour 2025 fait beaucoup parler de lui, notamment en raison d’un amendement adopté ce jeudi 17 octobre par la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Cet amendement, soutenu par le député Jean-Paul Matteï du groupe centriste Les Démocrates, vise à modifier en profondeur la fiscalité applicable à l’assurance-vie. 

Son objectif est clair : aligner la fiscalité de la transmission des contrats d’assurance-vie sur le barème des droits de donation et de succession en ligne directe. Cette proposition, si elle est votée, entraînerait une hausse des prélèvements pour les montants supérieurs à certains seuils, en particulier pour les gros contrats.

Des changements pour les bénéficiaires d'assurances vie

Actuellement, les versements réalisés avant 70 ans sur un contrat d'assurance-vie bénéficient d'une exonération de droits de succession jusqu’à 152.500 € par bénéficiaire. Au-delà, les bénéficiaires sont soumis à une taxation de 20% sur les sommes comprises entre 152.500 € et 700.000 €, et à 31,25% au-delà. 

Ce régime avantageux est au cœur des préoccupations de ceux qui y voient une manière de transmettre du capital avec une imposition réduite. En revanche, les successions en ligne directe sont soumises à un barème bien plus strict : 30% dès 552.324 €, 40% à partir de 902.838 €, et 45% pour les montants dépassant 1.805.677 €. 

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Si cet amendement venait à être adopté, il aurait pour conséquence de calquer la fiscalité de l’assurance-vie sur ces mêmes tranches, entraînant un alourdissement notable pour les gros contrats, surtout ceux dépassant 902.838 €.

L'assurance-vie, une cible privilégiée des réformes fiscales

Depuis plusieurs années, ce produit financier est régulièrement la cible de réformes visant à augmenter sa fiscalité, perçue comme trop avantageuse par certains courants politiques. Cette fois encore, la proposition du groupe Les Démocrates s’inscrit dans cette lignée de réformes.

Cependant, la situation politique actuelle, marquée par une grande diversité d’opinions et une alliance inédite entre le Modem et La France Insoumise (LFI), contribue à rendre ce sujet particulièrement sensible. 

L'avenir de l'amendement incertain

Malgré l’adoption de l’amendement par la Commission des finances, son avenir reste incertain. Les débats en séance publique reprendront ce lundi 21 octobre, et rien ne garantit que cette mesure sera votée par les députés. 

Après son passage à l’Assemblée, le texte devra encore être examiné par le Sénat, où les avis pourraient être divergents. La question reste donc ouverte : cette proposition de réforme fiscale sur l’assurance-vie parviendra-t-elle à voir le jour, ou sera-t-elle écartée face à la résistance des acteurs du secteur et d'une partie de la classe politique ? Les prochains jours seront décisifs pour l’avenir de cette mesure qui suscite déjà de vifs débats.