Publié par Céline Bourdin, le 17/04/2024

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Décès : quels organismes prévenir ?IllustrationIstock
Lors d'un décès, les démarches administratives sont souvent considérées comme fastidieuses. Quels sont les organismes à prévenir ?
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Alors que la perte d’un être cher représente un bouleversement majeur, les démarches à réaliser après sa disparition sont des rappels en conscience parfois difficiles à gérer. Il est, en effet, essentiel de contacter rapidement les différents organismes concernés, mais il reste fréquent de ne pas savoir par où commencer et de craindre l’oubli de certains d’entre eux. Dans ce contexte, mieux vaut faire une liste de ces interlocuteurs avec qui il est utile d’interagir rapidement. Nous faisons le point sur les organismes à prévenir suite au décès d’un proche.

Décès : des organismes à prévenir

Au moment du décès d’un proche, les formalités à régler s’imposent comme des actes souvent complexes, ajoutés à la peine et, fréquemment, au choc du départ. Si les obsèques demeurent, dans un premier temps, les premières démarches à réaliser, il est important de prévenir, au plus tôt, les organismes impactés par cette disparition. Il est, dès lors, nécessaire de contacter l’employeur du défunt, en lui adressant une copie de l’acte de décès, afin de lui demander de verser les sommes qu’il doit à son ancien salarié.

Dans le cas où la personne disparue était encore en activité, l’employeur doit être informé de son décès dans les jours qui suivent pour mettre en place cette régularisation. Le versement du salaire au prorata du temps de travail, le déblocage de l’épargne salariale, ainsi que le capital-décès ont, par exemple, la nécessité d’être soldés. Pour un défunt à la retraite ou sans emploi, il faut ici contacter les caisses de retraite ou France Travail afin que les versements des prestations puissent être stoppés. Il est conseillé de faire ses démarches le plus vite possible pour que vous ne fassiez pas l’objet d’un remboursement de l’argent versé.

Décès : les banques à contacter

Vous avez également l’obligation de prévenir la banque de la personne décédéeafin que les comptes puissent être bloqués et les produits d’épargne clôturés. Comme le veut la loi, les comptes joints poursuivent, quant à eux, leur fonctionnement normal, mais les autres sont bloqués afin que seuls les paiements antérieurs au décès soient honorés.

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Au niveau de la retraite, comme le rappellent nos collègues de Capital, “une partie des pensions dues au défunt sera versée au conjoint survivant”. Il s’agit de la pension de réversion, qui, dans le cas d’un salarié, d’un commerçant ou d’un libéral, est égale à 54% du montant original. Pour y prétendre, le partenaire de vie doit avoir au minimum 55 ans, avoir été marié et posséder un revenu annuel maximum de 24 232 euros, s’il vit seul.

Décès : que faire pour la déclaration d’impôts ?

Pour ce qui est des impôts, il sera nécessaire d’établir deux déclarations de revenus au titre de l’année du décès. En cas de mariage ou de pacs, le conjoint ou le partenaire survivant devra effectuer deux déclarations aux dates habituelles. L’une devra être faite pour les revenus du couple perçus entre le 1er janvier et le jour du décès tandis que l’autre devra l’être, au titre de ses propres revenus, pour la période comprise entre le jour du décès et le 31 décembre de l’année.

Lors de la période postérieure au décès, le conjoint survivant possède le même nombre de parts de quotient familial que pour la période antérieure au décès. Ce nombre est égal à deux parts si le couple n’avait aucune personne à charge et à 2,5 parts si le défunt avait droit à une demi-part supplémentaire, par exemple pour une invalidité ou s’il était un ancien combattant âgé de plus de 74 ans.