Publié par Nantcy Leone, le 21/03/2020

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Masques, factures, jour de carence… Que va changer l'état d'urgence sanitaire ?AFP
Plusieurs chamboulements sont à venir. Ce samedi 21 mars au matin, Edouard Philippe a annoncé devant l'Assemblée les mesures du projet de loi d'urgence. En voici les détails.
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"Restez chez vous !" Cet appel, lancé par l’ensemble des autorités sanitaires et gouvernementales ne semble encore pas être suffisamment respecté. C’est pourquoi l’exécutif a rappelé ce vendredi 20 mars que la France n’en est qu’au "début" de l’épidémie de coronavirus.

Selon le dernier bilan du ministère de la Santé vendredi, le Covid-19 a causé depuis janvier la mort de 450 patients en France. Le nombre de cas confirmés s’élève à 12 612, contre 10 995 la veille. Sur ce 5 226 sont hospitalisés et 1 297 sont en réanimation.

"La crise va s'intensifier au cours de la semaine qui vient et le nombre de cas graves et de morts augmentera", a de son côté indiqué Jean-François Delfraissy, le président du conseil scientifique sur le Covid-19, dans les colonnes du journal Le Monde.

Face à la situation, Edouard Philippe a ainsi présenté, comme prévu, ce samedi 21 mars, les mesures contenues dans le projet de loi d’urgence, devant l’Assemblée nationale. Le Parlement va siéger durant le week-end, rapporte Le Monde.

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Masques : des alternatives vont être testées

En pleine polémique sur les stocks et approvisionnements de ces protections contre le covid-19, le Premier ministre a déclaré que "40 prototypes" de masques étaient actuellement "en cours de test". Objectif : augmenter les capacités de production.

"Nous avons demandé au ministère de l’économie et au ministère de la défense de trouver des alternatives, soit pour démultiplier les chaînes de production, soit pour qualifier des alternatives, jetables ou réutilisables", a précisé le chef du gouvernement.

25 millions de masques ont par ailleurs été déstockés début mars, a-t-il indiqué. En ajoutant le nombre de réquisitions, le stock a été maintenu à 105 millions de masques au 16 mars.

Quid des décisions économiques ?

Coronavirus : un assouplissement du code du travail

Congés pays imposés, 35h bousculées, jour de carence annulé… Adopté ce vendredi 20 mars par le Parlement, Edouard Phillipe a présenté, devant un hémicycle parsemé, le volet financier.

Les entreprises en difficulté pourront reporter leurs factures

"L'Etat paiera", avait annoncé Emmanuel Macron la semaine passée. Le projet de loi prévoit ainsi une modification des calendriers de paiement "des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels, de renoncer aux pénalités financières et aux suspensions, interruptions ou réductions de fournitures susceptibles d'être appliquées en cas de non-paiement de ces factures, au bénéfice des très petites entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie".

Coronavirus : des congés payés pourront être imposés par l’employeur

L'employeur pourra imposer, dans la limite d’une semaine, la prise de congés payés durant la période de confinement. Si d’après le code du travail, actuellement, sans accord collectif, l'employeur ne peut "modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date prévue", l'article 7 du projet de loi d'urgence sanitaire change la donne, rapporte L’Express.

Il permet "à tout employeur d'imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d'une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié" en dérogeant "aux délais de prévenance et modalités d'utilisation" définis dans le code du travail, les conventions et accords collectifs tout comme au sein du statut général de la fonction publique.

Des mesures de dérogation temporaires au droit du travail (limitation des ruptures de contrat de travail, 35 h bousculées) ont également été précisées. Celles-ci "doivent être strictement limitées à la période d’urgence sanitaire, a assuré le Premier ministre. Leur application sera contrôlée de façon à éviter tout abus."

Urgence sanitaire : suspension générale du jour de carence

Que ce soit dans le secteur privé comme dans la fonction publique, Edouard Philippe a également indiqué à l’Assemblée, la suspension générale du jour de carence en cas d’arrêt maladie. Et ce, pour la seule période de l’état d’urgence sanitaire. En règle générale, les agents publics jouissent du maintien de leur salaire qu’à partir du deuxième jour d’arrêt de travail. Le délai peut aller jusqu’à quatre jours dans le privé.

Par ailleurs, outre les mesures pour faciliter la garde des enfants, protéger les personnes vulnérables, les personnes en situation de handicap, les demandeurs d’emploi en fin de droits, les bénéficiaires sociaux, la fin de la trêve hivernale est également repoussée.