Publié par Eléonore Bounhiol, le 24/10/2022

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Banaliser le recours au 49.3, la stratégie du gouvernement jusqu’à Noël ?abacapress
La semaine dernière, la Première ministre Elizabeth Borne a dégainé l'article 49.3 à deux reprises pour faire adopter sans vote le projet de loi sur le budget 2023, suivi de celui sur le financement de la Sécurité sociale. Des actions jugées autocratiques par l'opposition. La Nupes et le RN ont ainsi déposé deux motions de censure. Mais le gouvernement n'entend pas se laisser ébranler. Et pourrait (encore) recourir au controversé 49.3 avant la fin de l'année.

Deux motions de censure ont été déposées la semaine dernière, après le “passage en force” du projet de loi budgétaire du gouvernement, via l’activation par la Première ministre de l’article 49.3. 

Elles émanent de deux groupes parlementaires que, pourtant, tout oppose : la Nupes, et le Rassemblement national (RN). 

Pour le premier, il s’agit de dénoncer le “mépris” de l'exécutif et fustiger un projet budgétaire “irresponsable sur le plan climatique”, a déclaré Cyrielle Chatelain, présidente du groupe écologiste. 

Pour le RN, l’usage du 49.3 est un “déni de démocratie” qui a “effacé d’un trait de plume une cinquantaine d’amendements, pourtant votés”, a décrié Nicolas Dupont-Aignan, qui a co-signé la motion. 

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Lundi 24 octobre, les députés ont dû se pencher sur ces deux motions, et voter, au terme d’un débat de plusieurs heures. Un scrutin avant tout symbolique.

“Seuls les votes pour les motions sont pris en compte. Elles n’ont a priori aucune chance de recueillir la majorité absolue de 289 voix, nécessaire pour faire tomber le gouvernement”, précise le Parisien. 

Actionner le 49.3 à tout va, la seule arme du gouvernement ? 

“Cette motion de censure, c’est d’abord pour avoir un vote. Sinon, il n’y aurait pas de vote sur le budget, qui est censé dégager les priorités du pays”, explique par ailleurs Cyrielle Chatelain dans les colonnes du journal. 

Pour autant, ces motions ne seront probablement pas les dernières… Car les 49.3 risquent bien de succéder dans les prochaines semaines, faute d’une majorité présidentielle absolue dans l'hémicycle. 

“Le camp présidentiel s’efforce de banaliser le recours à cet article 49 alinéa 3 de la Constitution qui pourrait être dégainé une dizaine de fois pour faire passer le budget de l’État et celui de la Sécu d’ici Noël”, commente encore le quotidien. 

Concernant l’actionnement du 49.3 pour l’adoption du budget de la Sécurité sociale, deuxième en date pour l’heure, la Nupes a déjà déposé une seconde motion de censure, qui pourrait être discutée dans la foulée de ce premier débat. 

En somme, l’automne s’annonce… houleux sur les bancs de l’Assemblée nationale.