Covid-19 : les 5 points à retenir du projet de loi sanitaire fraîchement examiné
Pass vaccinal, voyages, données de santé... Le projet de loi sanitaire a fait l'objet d'un premier vote à l'Assemblée nationale, et est désormais entre les mains du Sénat. Ce qu'il faut retenir.

Premiers chahuts à l'Assemblée nationale. Selon les informations du Parisien, le projet de loi sanitaire du gouvernement a largement été amputé la nuit dernière, lors de l'examen du texte en première lecture, adopté par 221 voix contre pour 187 et 24 abstentions. Ce projet est désormais entre les mains du Sénat. Des débats houleux, qui traduisent "la difficulté de manoeuvrer pour le gouvernement et la majorité relative dont il dispose", selon le quotidien francilien. 

Olivier Véran, ancien ministre des Solidarités et de la Santé désormais porte-parole du gouvernement, a déclaré : "Concrètement, nous allons travailler avec le Sénat dès cet après-midi. Nous sommes confiants en la possibilité de convaincre les sénateurs". De son côté, la Première ministre Elisabeth borne a indiqué sa volonté de se "battre pour que l'esprit de responsabilité l'emporte au Sénat" dans un tweet. Dans notre diaporama ci-dessous, découvrez les cinq points à retenir. 

Quelle est la situation sanitaire en France ? 

Vidéo du jour

Ces débats ont lieu alors que la France vient de dépasser le seuil symbolique des 150 000 personnes décédées des suites du Covid-19. D'après l'Agence nationale de santé publique, le virus continue de circuler à de très hauts niveaux en France, si bien que plus de 182 000 nouvelles contaminations ont été enregistrées dans les dernières 24 heures. Pour la première semaine de juillet, l'organisme fait état de plus de 8000 nouvelles hospitalisations, dont 750 en soins critiques. Des chiffres en constante augmentation en cette période de septième vague épidémique. 

Sortie de l’état d’urgence sanitaire

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Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Dès le 1er août, la France sortira de l'état d'urgence sanitaire et du régime de transition qui l'accompagnait jusque-là. 

Fin du pass sanitaire et vaccinal

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Fin du pass sanitaire et vaccinal

Ce projet de loi sanitaire met fin à la possibilité d'imposer le pass sanitaire ou vaccinal dans le quotidien des Françaises et Français. 

Pas de pass sanitaire depuis ou vers l’étranger

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Pas de pass sanitaire depuis ou vers l’étranger

L'article 2 du projet de loi, qui prévoyait la possibilité de rétablir l'utilisation du pass sanitaire pour les voyages hors France depuis ou vers l'étranger, a été rejeté par l'Assemblée nationale. 

Collection des données de santé

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Collection des données de santé

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