Publié par Céline Bourdin, le 25/01/2023

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Réforme des retraites : le gouvernement pourrait-il utiliser l’article 47.1 ?Illustration AFP
D'abord présentée le 10 janvier par Élisabeth Borne, la réforme des retraites va être étudiée à l'Assemblée nationale à partir du 30 janvier. Le texte sera ainsi examiné dans le projet de loi de finances rectificatif de la Sécurité sociale, ce qui pourrait favoriser l'utilisation de l'article 47.1. Explications.
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Les débats persistent et s’enveniment alors que l’étude du texte de la réforme des retraites approche à l’Assemblée nationale. À partir du 30 janvier, l’examen du projet de loi s’annonce difficile face à un gouvernement souhaitant accélérer le processus et une opposition qui dénonce une entorse à la Constitution. Dans les rues, la colère continue à s’élever avec une nouvelle journée de mobilisation prévue le 31 janvier. Au cœur de cette tourmente, le gouvernement aurait-il la possibilité d’utiliser l’article 47.1 pour faire voter la réforme ?

Réforme des retraites : qu’est-ce que l’article 47.1 ?

Si les Français sont désormais familiers avec l’article 49.3, régulièrement employé ces derniers mois, l’utilisation de l’article 49.1 reste, pour le moment, soumise à condition. Cet article de la Constitution permet ainsi à l’exécutif de limiter le temps de débat au Parlement à 50 jours dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Si le gouvernement venait à actionner ce levier, ce serait la première fois dans l’histoire de la Ve République qu’il serait employé.

Comme le rappelle la Constitution, une fois ce délai passé, « les dispositions peuvent être mises en œuvre par ordonnance ». Ainsi, « si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d’un projet, le Gouvernement saisit le Sénat ». Dans ce contexte, avec une majorité à droite au sein de la chambre haute, favorable à la réforme, l’exécutif aurait les pleins pouvoirs pour faire voter le texte.

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Réforme des retraites : un texte présenté dans le cadre du PLFRSS

Le texte de la réforme des retraites s’inscrit dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif de la Sécurité sociale, également appelé PLFRSS. Un choix quitte ou double pour le gouvernement, qui fait le pari d’une potentielle absence de débats ou, en tout cas, d’un examen rapide du texte au sein de l’Assemblée nationale.

Comme le rapporte Le Canard Enchaîné le 18 janvier, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a alerté sur cette décision, qui n’est pas sans risque. Il a ainsi rappelé une règle majeure sur les textes financiers en affirmant que « tout ce qui est hors champ financier peut être considéré comme un cavalier budgétaire, et dans ce cas, il faudrait un deuxième texte ». Il enchaîne en citant l'index sur l’emploi des seniors, qui ne relève pas du PLFRSS.

Réforme des retraites : la crainte d’un passage en force

Dans l’opposition, c’est le branle-bas de combat avec la crainte redoublée de voir l’exécutif passer cette réforme des retraites en force sans prendre en compte les débats et la mobilisation sociale qui grandit. Le Point cite ainsi des députés LFI, qui parlent d’« atteintes aux droits du Parlement » alors que les écologistes évoquent un « nouveau palier » franchi.

Pour le patron des députés du Parti communiste français (PCF), il s’agit, ni plus, ni moins, d’une « manœuvre grossière, digne d’ennemis de la démocratie ». Avec seulement 20 jours pour examiner le projet de loi à l’Assemblée, les députés craignent déjà de ne pas réussir à traiter les milliers d’amendements déposés et voir ainsi la réforme des retraites être votée en l’état.