Particuliers : tout ce qui change au 1er décembre

A rien. Mais alors… rien, de rien ! Aucune augmentation, aucun ajustement, aucune nouvelle taxe susceptible de chambouler vos projets et/ou de réduire votre budget cadeaux pour Noël. Si cette absence d’évolutions réglementaires peut aisément être imputée au fait que les fêtes de fin d’année approchent à grand pas, il est, toutefois, assez inhabituel de constater un tel néant en termes de démarches, d’obligations ou de dates fatidiques à respecter.

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Des textes de loi en discussion

Alexandre Duba, rédacteur en chef "Actualités" sur le site officiel de l'administration française, service-public.fr, se confie à Planet.fr. Selon lui, difficile d’expliquer pourquoi cette fin d’année 2017 n’entraine avec elle aucune modification spécifique. Mais ce dernier tient à le souligner, "un certain nombre de textes de loi sont en cours de discussion. C’est, notamment, le cas du projet de loi de finances, du projet de loi de finances rectificatives, ou encore du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018". Lesquels doivent, théoriquement, être promulgués d’ici la fin de l’année.

Pourquoi ?

Dans l’absolu, "les grandes modifications législatives et réglementaires entrent en vigueur au 1er janvier ainsi qu’au 1er juillet de chaque année. Par conséquent, les mois qui précèdent ces périodes d’évolutions significatives se révèlent forcément un peu plus calmes", explique Alexandre Duba. Et de conclure : "Il convient cependant de noter une petite évolution pour les Parisiens. Pour louer leur appartement sur un site dédié à la location touristique, ils devront désormais s’enregistrer s’ils souhaitent poursuivre cette activité". Aucun autre changement d'envergure à l'horizon.

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