Société
Face à la montée des cyberattaques, le FBI et la CISA recommandent d’arrêter d’envoyer des SMS entre utilisateurs d'iPhone et d'Android. Un conseil qui ne vise pas seulement les Américains mais tous les...
abacapressL'acteur devait comparaître ce lundi 28 octobre dans le cadre d'un procès pour des soupçons d'agression sexuelle. Absent pour raisons médicales, a obtenu un report du procès. Dans quels cas peut-on refuser de se présenter devant un tribunal si l'on est convoqué ?
Son procès sera reporté au mois de mars 2025. “Gérard Depardieu est extrêmement affecté et malheureusement , ses médecins lui interdisent de se présenter à l'audience", avait déclaré son avocat, un peu plus tôt dans la matinée. Interviewé sur France Info ce lundi 28 octobre, Me Jérémie Assous a justifié l’absence de son client au premier jour du procès qui devait débuter le même jour à la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris. L'artiste” entend comparaître devant le tribunal”, a précisé Me Assous. Pendant l'audience qui s'est tenue ce lundi en l'absence de Gérard Depardieu, le Parquet s’est dit favorable à un renvoi “dans de brefs délais” et a demandé une expertise médicale de l’acteur, selon des propos rapportés sur X (ex-Twitter) par plusieurs journalistes présents dans la salle d’audience.
L’acteur comparaitra donc en principe le 24 et le 25 mars 2025 pour répondre d’accusations d’agressions sexuelles, outrages et harcèlement sexuel lors du tournage du film Les Volets Verts de Jean Becker en 2021. Une décoratrice ainsi qu’une assistante-réalisatrice ont porté plainte contre lui. D’autres accusations pèsent par ailleurs sur le comédien de 75 ans, portées par la comédienne Charlotte Arnould, qui l’accuse de viols qui auraient été commis en 2018. Au cours de l’été, le Parquet a requis la tenue d’un autre procès pour juger cette affaire. Pour mémoire, le comédien fait l’objet de 6 plaintes et a été accusé publiquement par plus de 15 femmes, dont certaines ont témoigné dans Mediapart. En octobre 2023, Gérard Depardieu a clamé son innocence dans une lettre ouverte publiée par le Figaro.
“Une excuse reconnue valable”
En l’absence du principal accusé, les audiences d’un procès pénal peuvent malgré tout se dérouler ou bien être suspendues si sa présence se révèle indispensable. Les deux cas se sont présentés lors du procès de Mazan, Dominique Pélicot ayant été dispensé à plusieurs reprises pour des raisons de santé. Quelles sont les règles en la matière ?
Lors d’un procès en correctionnelle, le prévenu est tenu de se présenter à l’audience sous peine d’y être conduit de force par la police. L’article 410 du Code de procédure pénale dispose ainsi que “Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue valable par la juridiction devant laquelle il est appelé.” En l’espèce, l’acteur a fourni des certificats médicaux, présentés lors de la première audience le 28 octobre.
Vidéo du jour
Renvoi ou mandat d’amener
La loi dispose également que “lorsque le prévenu cité dans les conditions prévues par le premier alinéa de l'article 410 ne comparaît pas et que la peine qu'il encourt est égale ou supérieure à deux années d'emprisonnement, le tribunal peut ordonner le renvoi de l'affaire et, par décision spéciale et motivée, décerner mandat d'amener ou mandat d'arrêt.”
En outre, et toujours de façon motivée, le prévenu peut demander à être jugé en son absence. Il lui faut alors adresser une lettre au président ou à la présidente de la cour. Il pourra alors être représenté par son avocat.
Si le juge estime absolument nécessaire que l’accusé soit entendu et qu’aucun délai n’est envisageable, mais qu’il n’est pas en mesure de se déplacer, il sera alors entendu à son domicile, ou, le cas échéant, dans la maison d’arrêt où il est détenu. Sa parole est alors consignée par un “magistrat commis à cet effet, accompagné d'un greffier.”
