Êtes-vous obligé de régler la facture d’un artisan si son travail est décevant ?

Engager un artisan pour des travaux à domicile n’est pas toujours sans risque. Il arrive que le service rendu ne corresponde pas aux attentes, que ce soit en termes de qualité ou de respect des délais. Dans ce type de situation, a-t-on le droit de refuser de payer la facture de l’artisan ? 

Le principe d'"exception d’inexécution"

Il est tout à fait possible de contester une facture dans certaines conditions. Tout d'abord, si le montant final dépasse celui convenu dans le devis sans accord préalable, le client peut légitimement refuser de payer l'excédent. Le devis signé fait office de contrat et engage l’artisan à respecter les tarifs et conditions définis. De plus, si le travail est mal exécuté ou incomplet, le client peut faire valoir ses droits en signalant les défauts dès la réception des travaux.

Selon l’article 1219 du Code civil, le client a la possibilité de refuser de payer si l’artisan n’a pas rempli ses obligations contractuelles. Ce principe, appelé "exception d’inexécution", s’applique si le travail est mal fait, incomplet, ou de mauvaise qualité. Par exemple, si des travaux ne sont pas achevés ou que certaines tâches sont bâclées, le client peut retarder le paiement jusqu'à ce que l'artisan corrige les erreurs. Cependant, cette procédure doit être formalisée. Il est important d'informer l'artisan des problèmes par e-mail ou lettre recommandée.

Les recours possibles

Si l’artisan refuse de corriger les défauts et que le dialogue est rompu, plusieurs recours sont possibles. D’abord, une mise en demeure peut être envoyée, demandant à l’artisan de rectifier les travaux. Ensuite, si cela ne donne aucun résultat, un conciliateur de justice peut intervenir. Enfin, en dernier recours, une action en justice peut être engagée. Le juge pourra alors estimer la gravité des défauts et décider s’il est justifié de réduire le prix ou d’exiger des réparations.

Facture sans devis : quels recours ?

Quand aucun devis n'a été signé, la situation devient plus compliquée. Toutefois, l’artisan est tenu de justifier chaque poste de la facture. En cas de contestation sur le montant ou la nature des travaux, le client peut demander des explications supplémentaires. Si l’artisan refuse de donner des détails ou de rectifier la facture, le client peut faire appel aux autorités compétentes, comme la répression des fraudes.