SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
IstockA la Ciotat (Bouches-du-Rhône), un homme occupe illégalement l'appartement vendu en viager de sa défunte mère. Par son geste, il dénonce une arnaque puisque le bien a été vendu pour une bouchée de pain, alors qu'il était estimé à plus de 300 000 euros.
Un scandale. À La Ciotat, dans les Bouches-du-Rhône, un homme occupe illégalement l'appartement de sa défunte mère pour dénoncer une fraude au viager. En 2020, cet appartement a été mis en vente pour la modique somme de 40 000 €, alors que sa valeur réelle était estimée à plus de 300 000 €. Soit le septuple du prix.
En 2009, la mère d’Adrien avait vendu son appartement en viager à une société américaine. Coup du sort, la société fait faillite trois ans plus tard, ce qui entraîne l’arrêt des versements mensuels de 1 000 euros. La famille dispose alors de deux mois pour réclamer la restitution du bien en cas de non-paiement. Dépassé ce délai, les anciens propriétaires ne peuvent plus récupérer leur bien.
Alors que le fils et sa mère ignoraient tout de ce délai pour entamer les démarches, une décision de justice a ordonné la vente de l'appartement pour un montant dérisoire de 40 000 € en 2020.
La vente en viager : comment ça marche ?
Le viager est une forme de vente immobilière dans laquelle l'acheteur verse au vendeur une rente viagère jusqu'à son décès. Cette méthode permet au vendeur de percevoir des revenus réguliers tout en continuant à occuper le bien.
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"Il faut distinguer deux types de vente en viager :
- Le viager occupé : le vendeur cède son bien à l’acquéreur mais conserve son droit d’usage et d’habitation. Il peut donc continuer de l’occuper jusqu’à son décès.
- Le viager libre : le vendeur cède son bien à l’acquéreur qui peut l’occuper dès la signature de l’acte de vente sans avoir à attendre le décès du vendeur", selon le Ministère de l'économie des finances et de la souverainté industrielle et numérique.
Cependant, cette transaction comporte des risques, notamment en cas de défaillance de paiement de la part de l'acheteur. Ce qui a été le cas de cette pauvre femme puisque la société qui a acheté son bien est tombée en faillite.
Que risque la société américaine ?
Les arnaques au viager peuvent avoir des conséquences dévastatrices pour les vendeurs. Dans ce cas précis, plusieurs personnes ont déjà porté plainte contre la société américaine impliquée. Comme le précise BFMTV, le tribunal de Draguignan a déjà entendu plusieurs dizaines de plaignants dans un cas similaire. Toutefois, les poursuites pénales ont été abandonnées après le décès du dirigeant de l'entreprise. Les vendeurs en viager doivent être vigilants et bien informés des démarches à suivre en cas de non-paiement des rentes pour éviter de se retrouver sans recours.
“Un abus de faiblesse organisé”
Pour tenter de se faire entendre, Adrien occupe illégalement l'appartement de sa mère, décédée en 2022 à l'âge de 96 ans. Il espère que son action contribuera à faire évoluer la législation. Il souhaite prolonger le délai de deux mois pour permettre aux familles de mieux se protéger en cas de non-respect des contrats de viager. Il appelle également les autres victimes de cette fraude à se manifester pour engager une action collective contre ce qu'il décrit comme un "abus de faiblesse organisé".
En unissant leurs voix, ils espèrent obtenir justice et prévenir d'autres abus similaires à l'avenir.
