Publié par Céline Bourdin, le 23/08/2023

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Réforme des retraites : deux nouveaux décrets publiés, que contiennent-ils ?IllustrationAdobe Stock
À l'aube de la mise en application de la réforme des retraites, deux nouveaux décrets viennent d'être publiés. Que contiennent-ils ?
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L’échéance approche pour les futurs retraités qui voient arriver l a mise en application de la très controversée réforme des retraites. Malgré de longues semaines de lutte et de mobilisation sociale, rien n’a empêché le texte d’être adopté, puis promulgué afin de modifier la législation en vigueur. À l’heure actuelle, les Français doivent donc s’attendre à voir le relèvement progressif de l’âge légal de départ entrer en vigueur avec un passage de 62 à 64 ans. Parmi les autres mesures phares, la hausse de la durée d’assurance, ainsi que la suppression des régimes spéciaux, sont toujours prévues dès cette rentrée. Alors que certaines précisions sont toujours attendues, deux nouveaux décrets viennent, pour le moment, d’être publiés. Que contiennent-ils ?

Réforme des retraites : une mise en application imminente

Le 1er septembre s’annonce d’ores et déjà comme une date marquante pour les Français, et notamment les futurs retraités, qui vont voir les conditions de leur retraite être bouleversées. D’ici 2030, l’âge légal de départ va ainsi passer à 64 ans, soit deux années de travail supplémentaires au programme. Une décision qui a largement soulevé les débats durant l’hiver dernier et entraîné une vague de protestations sans précédent au sein du pays.

Pourtant, le gouvernement d’Elisabeth Borne a tenu le cap envers et contre tout, usant de la force avec un recours à l’article 49.3, mais aussi faisant face à des motions de censure rejetées de justesse à l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, ce sont surtout les modalités de la réforme des retraites et les conditions de sa mise en application qui alertent les Français. Deux nouveaux décrets viennent ainsi d’être publiés au Journal officiel ce mardi sur les 31 prévus. Ils concernent deux cas de figure importants pour les changements de règles à venir.

Réforme des retraites : des précisions sur la surcote

Pour le premier des deux décrets, c’est une mesure majeure, touchant un ensemble de Français, qui est à l'œuvre. Tandis que la réforme des retraites était reconnue pour désavantager les femmes, la majorité sénatoriale de droite a décidé de mettre en place une surcote pour les mères de famille.

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Dès lors, cette surcote, pouvant aller jusqu’à 5%, s’élève à 1,25% par trimestre supplémentaire de cotisation pour celles qui dépasseront les 43 annuités avant l’âge légal de départ. Il faudra, pour cela, bénéficier d’au moins un trimestre de majoration maternité ou éducation des enfants. Une bonne nouvelle pour les mères de famille, qui attendaient cette possibilité avec impatience.

Réforme des retraites : le rachat de trimestres en question

Le même décret publié donne aussi des informations complémentaires sur les conditions de comptabilisation des travaux d’utilité collective, également appelés TUC. D’autres contrats aidés, instaurés dans les années 1980, font également partie du décret, notamment les stages pratiques en entreprise, les stages “jeunes volontaires”, les stages d’initiation à la vie professionnelle et les programmes d’insertion locale.

Dans un second décret, il est également notifié des précisions importantes sur le rachat des trimestres de retraite au titre des stages. Ceux-ci sont alors possibles jusqu’à l’âge de 30 ans tandis que le seuil est établi à 40 ans pour les études supérieures. Il est parallèlement officialisé le doublement des trimestres pouvant être validés par les sportifs de haut niveau.