ActualitésPrix du gaz, chômage... Tout ce qui change au 1er juillet
Chaque mois, plusieurs changements de réglementations sont effectués. Quels sont ceux qui auront lieu le 1er juillet ?
IllustrationIstockVersée par tous les souscripteurs de contrats d'assurance, la taxe attentat fonctionne souvent avec une garantie dommages. À quoi sert-elle réellement et pourquoi allez-vous la payer plus cher dès le mois de juillet ?
Sur votre contrat d’assurance, pour votre automobile ou votre habitation, vous avez pu observer qu’une "taxe attentat" vous était prélevée. Il s’agit d’une taxe à montant fixe que vous devez payer chaque année dès lors que votre contrat comprend une garantie dommages. L’argent qui vous est prélevé est ensuite directement versé au fond de garantie aux victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Son montant pourrait néanmoins être réévalué à la hausse d’ici le mois de juillet. Quelle est son utilité et pour quelles raisons va-t-elle être augmentée ?
Taxe “attentat” : qu’est-ce que c’est ?
Cette taxe sur les assurances permet de venir en aide aux victimes d’attentats. Le montant de cette taxe est identique pour chaque assuré concerné, que que soit le montant de la police d’assurance qui a été souscrite. L'ensemble des contrats d’assurance classiques sont concernés. Toutefois ceux-ci ne doivent pas se limiter à la simple garantie responsabilité civile. Tous les montants prélevés aident à financer les actions d’aide aux victimes de terrorisme.
Le versement de cette taxe est devenu obligatoirepour l’ensemble des assurés qui bénéficient d’une garantie dommages. Elle est une taxe solidaire, qui permet de venir en aide aux victimes d’actes terroristes. L’argent récolté est ainsi employé pour prendre en charge un certain nombre de dépenses associées directement aux victimes. Le Fond de garantie des victimes d'acte de terrorisme (FGTI) peut être mobilisée pour indemniser des personnes victimes d'actes commis sur le territoire national ou ayant eu lieu hors de France.
Taxe “attentat” : quel est son montant ?
Quel que soit le montant de votre cotisation mensuelle ou annuelle, le prix de la taxe attentat demeure identique. Lorsque vos contrats d’assurance disposent de couvertures supérieures à la garantie responsabilité civile, vous devez payer un montant de 5,90 euros pour chacun de vos contrats.
C’est un montant qui vous est prélevé chaque année pendant le renouvellement de vos différents contrats d’assurance. Si vous avez souscrit deux contrats, un contrat d’assurance auto et un contrat d’assurance habitation, le total à régler, tous les ans, sera, cette fois, de 11,80 euros, en plus de vos cotisations.
Taxe “attentat” : pourquoi va-t-elle augmenter en juillet ?
À partir du 1er juillet, la taxe attentat va augmenter de 60 centimes en passant de 5,90 euros à 6,50 euros par an. Cette hausse permettra de collecter environ 60 millions d’euros supplémentaires par an. L'an dernier 580 millions d’euros avaient ainsi été collectés l’an passé, comme l'indique Le Parisien.
Pour rappel, cette somme avait déjà connu une hausse en 2016. Elle avait alors augmenté de 3,30 euros à 4,30 euros. La hausse à 5,90 euros, le montant fixé jusqu’à présent, visait à redresser les finances du FGTI, durement impacté en raison “du coût croissant de la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes”.
