Taxe d'habitation : pourquoi a-t-elle été demandée à des enfants ?

Des milliers de foyers à travers la France ont reçu une taxe d'habitation destinée à leurs enfants. Une anomalie regrettable, sur laquelle le ministre de l'Economie est revenu ce jeudi 23 novembre.

Zèle des autorités, erreur dans la déclaration ? Un drôle de courrier est arrivé dans les boîtes aux lettres de plusieurs milliers de famille ces dernières semaines. Sur l'enveloppe, le nom de l'enfant du foyer, mineur. Dans l'enveloppe, une taxe d'habitation. Une anomalie largement signalée sur les réseaux sociaux, qui a fait sauter les parents au plafond. "Nous sommes sur des process industriels, 39 millions de foyers fiscaux, 24 millions de propriétaires, 4 millions d'avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires émis chaque année et ce type d'erreur peut se rencontrer", a expliqué la Direction générale des finances publiques à BFMTV.

Pas de "bug" de la plateforme

L'administration fiscale avance un début d'explication. "Il arrive, si un propriétaire a déclaré l'ensemble des membres d'une famille sur la déclaration des occupants des locaux d'habitation, que le système d'information émette l'avis au nom d'un enfant, par erreur". Une justification reprise sur France info ce jeudi 23 novembre par Bruno Le Maire. Selon lui, ce bug s'explique ainsi : "Les contribuables en général ont mis le nom de leurs enfants dans la déclaration. Il y a eu sans doute un excès de bonne volonté de leur part" (...) Ce n'est pas un bug de la plateforme mais c'est effectivement un bug parce que les déclarations sont arrivées par erreur".

Comment signaler le problème ?

Ainsi le ministre des Finances soutient mordicus que la plateforme n'est pas mise en cause : "Il y a certainement des erreurs qui ont été commises mais ce ne sont pas celles de la plateforme". Bruno Le Maire a tenu a minorer l'ampleur du problème, qui a touché "quelques milliers sur plusieurs millions de déclarations", rappelle-t-il. Que les familles se rassurent : "La correction sera automatique. La Direction générale des finances publiques va s'en charger. Les contribuables n'ont rien à faire. Quand il y a une erreur, c'est l'administration qui doit la corriger, ça sera le cas", a tenu à préciser le ministre.

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Une taxe d'habitation au cas par cas

Non, les enfants n'auront pas à régler des taxes d'habitation. Les parents doivent signaler l'erreur au service des impôts via leur messagerie sécurisée ou de téléphoner au 0809.401.401. Depuis le 1er janvier, les Français ne sont plus soumis à la taxe d'habitation sur leur résidence principale. Ils sont en revanche tenue de la payer pour leur résidence secondaire s'ils en possèdent une.