Taxe foncière : ces 2 solutions si vous ne pouvez pas payer

La base de calcul des impôts locaux a augmenté de 7,1 % en 2023,au niveau national. À cela s'ajoutent les augmentations de taux dans près d'une commune sur six. La hausse vous a pris de court ? Alors que l'échéance est imminente, quelles options vous reste-t-il ? 

Option n°1 : demander un délai de paiement

Dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rendez-vous dans votre messagerie sécurisée (onglet en haut à droite). Cliquez sur "Écrire", puis "J'ai un problème concernant le paiement de mes impôts" et enfin "J'ai des difficultés pour payer".

Vous allez devoir justifier les raisons des difficultés, qu'elles soient d'ordre familial ou professionnel. Puis indiquer à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) votre "échéancier souhaité", en renseignant le montant de l'impôt et la durée d'étalement demandée qui "ne peut pas aller au-delà de 6 mois". Ainsi qu'une première échéance d'étalement intervenant dans le mois suivant votre demande.

Le délai de traitement de votre demande pourrait toutefois être trop court pour votre avis de taxe foncière 2023, le paiement devant être effectif dans très exactement 10 jours. Il est donc recommandé de contacter la DGFiP par téléphone quelques jours après avoir effectué votre demande en ligne.

Option n°2 : tenter la remise gracieuse

Le délai de paiement vous permet uniquement de repousser le paiement de l'impôt. La demande gracieuse vise quant à elle à vous libérer partiellement ou totalement de la somme à régler. Vous devrez justifier les motifs : chômage, problème de santé, décès ou invalidité du conjoint, etc.

Étant donné les délais resserrés, il est conseillé de vous rendre directement dans votre centre des Finances publiques pour une demande de remise gracieuse. Vous signerez une "fiche de visite" pour acter votre demande.

Les délais de réponse ? Les mêmes que pour le délai de paiement, c'est-à-dire 2 mois, ce qui ne vous garantit en rien une réponse avant le 26 octobre. Cette demande peut aussi bien aboutir à un refus qu'à une remise totale ou encore à une remise partielle et soumise à conditions (paiement d'autres taxes, renonciation d'un contentieux avec les impôts...) et le fisc n'a pas à justifier sa décision.

En 2022, 37 823 demandes de remises gracieuses ont été enregistrées pour la taxe foncière, soit presque autant que pour l'impôt sur le revenu. C'est désormais supérieur au nombre de demandes de remises pour la taxe d'habitation.