Impôts 2025 : que change la non revalorisation du barème ?

Non-revalorisation barème des impôts 2025

Le projet de loi de finances 2025 ayant été censuré par l'Assemblée nationale et le gouvernement Barnier débarqué, le barème progressif de l'impôt sur le revenu n'est plus indexé sur l'inflation comme prévu, du moins pour l'instant. Si des millions de Français risquent d'en payer plus l'année prochaine, qu'est-ce cela change "techniquement", au niveau des prélèvements en fonction des cas particuliers ?

Le projet de loi de finances 2025 (PLF) présenté par Michel Barnier et Laurent Saint-Martin prévoyait une indexation du barème progressif de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, à hauteur de 2 % selon les calculs de l'Insee. Le but était de ne pas pénaliser les foyers dont les salaires avaient augmenté en 2024.

Mais avec la censure votée par le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national et la chute de ce gouvernement éphémère, ce barème ne sera pas revalorisé. Autrement dit, il est "gelé". A moins que, d'ici le 31 décembre, le nouveau Premier ministre François Bayrou, réussisse à faire passer un PLF à la dernière minute, ce qui est impossible, rien ne bougera dans l'immédiat.

La "loi spéciale" permettra-t-elle une revalorisation ?

Le président Emmanuel Macron a fait voter une "loi spéciale" le 16 décembre, qui permet de continuer notamment à prélever l'impôt. Mais aussi de repousser le vote du projet de loi de finances à 2025, avant la fin du premier trimestre dans l'idéal.

Cela permettrait par exemple de rembourser rétroactivement les presque 18 millions de Français qui vont payer plus d'impôts, si un budget est adopté et que le barème est finalement revalorisé (c'est déjà arrivé en 1980, rappelle Selexium). Pour le moment, il reste similaire à celui de 2024 sur 2023 (idem sur les simulateurs en ligne que proposent les sites du service public) :

Vidéo du jour

jusqu'à 11 294 euros : 0 % ;
de 11 295 euros à 28 797 euros : 11 %
de 28 798 euros à 82 341 euros : 30 %
de 82 342 euros à 177 106 euros : 41 %
au-delà de 177 106 euros : 45 %.

En attendant un nouveau budget, qu'est-ce que la non revalorisation du barème change pour vous ? Le ministère des Finances apporte des réponses.

Non revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu : quelles conséquences sur les prélèvements ?

Il n'y en aura pas ou très peu. A commencer par le taux du prélèvement à la source (PAS). Comme chaque année depuis sa mise en œuvre, il ne sera revu qu'au mois de septembre "à l’issue de la taxation des revenus pendant l’été", une fois les déclarations de revenus remplies et les changements fiscaux actés par le gouvernement, dont la revalorisation du barème. Le ministère des Finances précise qu'il en sera de même pour "les acomptes de PAS (prélèvements sur le compte bancaire pour les revenus sans collecteur)."

Quant aux contribuables qui utiliseront l'option "Gérer mon prélèvement à la source" sur leur espace personnel, pour signaler un changement de situation, c'est, comme indiqué plus haut, le barème 2024 pour 2023 qui leur sera appliqué. En temps normal, leur taux serait actualisé en fonction du barème revalorisé appliqué dès janvier.

Non revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu : le cas particulier du taux neutre

Pour tous les contribuables qui ont choisi un taux neutre pour le prélèvement à la source, afin que leur employeur ou leur caisse de retraite ne puissent avoir connaissance de leur situation fiscale, la grille de taux par défaut, qui permet de calculer le montant de leur PAS en fonction de leurs revenus mensuels, sera inchangée. Comme pour le PAS classique, elle est habituellement revue chaque début d'année.

Dès que la nouvelle grille, venant avec le nouveau budget, sera connue, les "collecteurs" (employeur ou caisse de retraite) auront deux mois pour l'appliquer. Enfin, l ’avance RICI (de réduction d'impôt ou de crédit d'impôt) 2025 "étant calculée par rapport aux revenus 2023 déclarés en 2024, la non revalorisation barème n’a aucun impact sur son montant" conclut le ministère des Finances.