Publié par Marina Torre, le 02/12/2024

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Comment éviter la taxe sur les résidences secondaires si vous déménagezgetty
Locataire ou propriétaire d'un logement destiné à la location, vous risquez d'être assujetti à la taxe sur les résidences secondaires en cas de déménagement. Mais si vous choisissez le bon moment, celle-ci ne s'appliquera pas. Explications.
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Voici une subtilité qui n’a rien d’anodin. Certes, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée depuis le 1er janvier 2023. Toutefois, même si vous êtes locataire d’un seul logement, vous risquez de devoir payer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans un cas très précis. 

Cette contribution locale doit notamment permettre de participer aux besoins de financement des collectivités locales. Elle a également un rôle dissuasif, en particulier dans les zones où l’accès au logement est le plus tendu, il existe des majorations de cette taxe, pour lesquelles il existe des exonérations. Son montant est donc variable et dépend d’un vote des élus locaux. Son montant dépend également des caractéristiques du local imposable, comme le précise  le site du ministère de l’Economie et des Finances. 

Qui est assujetti à la taxe sur les résidences secondaires ? 

Y sont assujettis notamment les propriétaires , usufruitiers ou locataires lorsque ces derniers disposent “ du local comme résidence secondaire, c’est-à-dire un logement meublé (et ses dépendances) qui n’est pas sa résidence principale”.

Les propriétaires d’appartement ou de maisons qui louent leur local vide ou meublé (mais pour une longue durée) ne sont pas concernés. En revanche, si vous détenez un bien immobilier que vous louez via une plateforme en ligne par exemple - même pour une grande partie de l’année -, vous êtes en principe redevable de cette taxe. Si vous louez le bien toute l’année en location saisonnière et que vous n’en disposez pas pour vous-même, il faudra en apporter la preuve, selon une décision du Conseil d’Etat citée par le site Toutsurmesfinances.

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Le problème du 1er janvier

Ce qui peut poser problème, c’est que le paiement de cette taxe “dépend de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition”, comme le précise le site Service-Public.fr. En conséquence, si vous déménagez ou que vous devenez propriétaire d’un bien en décembre, vous signez le constat d’état des lieux de sortie de votre ancien logement après le 1er janvier 2025, vous risquez d’être considéré comme détenteur d’une résidence principale, et d’une résidence secondaire. Au titre de cette dernière, vous serez donc assujetti à la taxe d’habitation et ses éventuelles majorations. 

Pour éviter cette déconvenue, vous pouvez par exemple résilier le bail ou bien vendre le bien que vous prévoyez de quitter avant le 31 décembre 2024. Il faudra alors soit trouver une solution transitoire pour vous loger, soit parvenir à intégrer votre nouvelle résidence dans ce laps de temps. Si le bail n’est pas encore résilié ou le bien pas encore vendu au 31 décembre, vous pouvez malgré tout déménager au plus tard avant cette date.  En effet, la taxe ne s’applique pas si vous êtes toujours propriétaire ou locataire mais que le logement que vous quittez est “vide de meuble au 1er janvier”, comme le précise le site de l’administration fiscale. 

Choisissez bien la date de votre déménagement

Vous pouvez également remettre à une date ultérieure le déménagement. Si vous êtes locataire, il faudra donc attendre le 2 janvier pour réaliser l’état des lieux d’entrée dans votre nouvelle résidence. 

Troisième solution : la voie des exonérations. La loi prévoit en effet les cas où vous changez de résidence de manière contrainte (pour des raisons professionnelles) ou bien s i vous devez entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (Ehpad, centre de soin etc). Dans ce cas, même si vous êtes toujours locataire ou propriétaire de l’ancienne résidence, vous n’aurez pas à payer de taxe d’habitation à ce titre. 

Attention, si vous êtes propriétaire, vous devez déclarer au plus tard le 1e juillet d sur le site Impot.gouv.fr si votre bien correspond à l’une de ces situation :

  • une résidence principale 
  • une résidence secondaire
  • un logement vacant
  • un logement occupé par un tiers (loué) par exemple. Dans ce cas, il faudra fournir ses coordonnées 

Cependant ces précautions risquent de se révéler bientôt obsolètes. En effet, l’instauration d’un nouvel impôt local visant à renflouer les caisses des collectivités locales est à l’étude.