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IllustrationIstockLe 6 juin 2024, les derniers contribuables des régions concernées ont rempli leur déclaration de revenus pour l'année 2023. Néanmoins, si certains d'entre vous n'ont pas pu la valider à temps, pas de panique. Il est tout de même possible de faire votre déclaration. Quelle est la démarche à suivre ? Risquez-vous certaines pénalités ? On vous explique.
Depuis le 11 avril 2024, il était possible de remplir la déclaration de vos revenus sur l'année 2023. Deux méthodes s'offraient alors à vous :
Pour la déclaration papier, vous aviez jusqu'au 21 mai 2024, comme le précise le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Néanmoins, si vous avez un accès au portail numérique d'impots.gouv.fr, il est alors obligatoire d'effectuer votre déclaration en ligne.
Selon votre zone de résidence, la date de validation de votre déclaration n'était pas la même. Ainsi, pour les départements numérotés de 1 à 54, il était nécessaire de la remplir avant le 30 mai 2024 à 23 heures 59. Si vous résidez dans un département de la zone 3 (de 55 à 976), vous avez la possibilité de vous rendre sur la plateforme d'impôts jusqu'au 6 juin 2024.
Votre avis d'imposition vous sera ensuite communiqué entre le 24 juillet et le 2 août si vous n'avez rien à payer ou si vous bénéficiez d'un remboursement. S'il vous reste une somme à payer, vous recevrez cet avis dans votre espace particulier du 26 juillet au 2 août.
Si vous êtes en retard, vous avez tout de même la possibilité de remplir cette déclaration en ligne jusqu'à la fin du mois de juin. Quelles sont alors les étapes à suivre ?
Si vous n'avez pas encore rempli votre déclaration de revenus pour l'année 2023, il est encore possible de le faire. Dans un premier temps, si vous faites partie des foyers fiscaux qui sont éligibles à la déclaration automatique, vous n'avez normalement rien à remplir. En effet, d'après le site du service public, cette déclaration est automatiquement validée.
Si vous faites partie des personnes qui ne peuvent être imposables, vous devez tout de même effectuer votre déclaration de revenus. Néanmoins, aucune sanction ne devrait être attribuée. Si vous êtes bien imposable, il est toujours possible de la remplir jusqu'au 26 juin 2024, date limite de modification de la déclaration de revenus. Par ailleurs, vous pourriez faire l'objet de sanctions.
Si vous remplissez votre déclaration après la date limite du 6 juin 2024, vous vous exposez désormais à certaines sanctions qui varient selon votre situation. Pour une déclaration en retard avant l'envoi d'une mise en demeure, une majoration de 10 % pourrait être appliquée. Si vous faites la démarche dans les 30 jours suivant la réception une mise en demeure, la majoration passe à 20 %. Enfin, si vous dépassez le délai de 30 jours après la réception de la mise en demeure, vous vous exposez à une majoration de 40 %. À cela, s'ajoute un intérêt de retard de 0,20 % de l'impôt pour chaque mois de retard.
Pour éviter cette majoration, il est tout de même possible de faire une demande gracieuse auprès du service des impôts par courrier ou en ligne après la réception de la pénalité. Néanmoins, il est nécessaire d'apporter une justification à votre retard de déclaration pour en bénéficier.
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