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Chaque année au printemps, c'est la panique. On doit remplir le formulaire de déclarations de nos revenus de l'année passée en ligne ou sous format papier à une date fixe, selon leur département de résidence. Une démarche qui peut être une source de stress pour certains contribuables. Et le récent ajout d’une nouvelle case à cocher au moment de la déclaration ne facilite en rien les choses. Depuis l’année dernière, la déclaration des revenus s’accompagne en effet d’une nouvelle règle qui, si elle n’est pas respectée, vous coûtera une amende de 150 euros, rappelle le site Pleine Vie.
Maison, appartement, cave, parking et box sont concernés
De quoi s'agit-il ? Tous les propriétaires doivent déclarer leurs biens immobiliers, occupés ou non. Depuis 2023, un nouveau formulaire a été introduit par l'administration fiscale avec une tolérance d'application pour la première année, mais désormais elle sera plus rigoureuse.
"Maison, appartement, cave, parking et box, tous les biens sont concernés", énumère le site du gouvernement, rapporté par Pleine Vie. Pour rappel : bien que la taxe d’habitation pour les résidences principales ait été supprimée, elle s’applique aux logements secondaires et à ceux qui sont mis en location.
Comment procéder ?
Il vous suffit de vous rendre dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Ensuite, cliquez sur l’onglet intitulé : Gérer mes biens immobiliers et cliquez sur Biens immobiliers. Ensuite, choisissez Déclaration d’habitation et renseignez le type d’occupation, la durée et l’identité des occupants. S’il s’agit d’une location, vous devrez renseigner le montant des loyers, hormis les charges. Méfiez-vous ! Si vous trichez ou vous faites une erreur, lors de la déclaration de vos revenus, vous risquez une sanction plus lourde. Cocher cette case permet ainsi à l’administration fiscale de savoir si vous êtes à jour sur la taxe foncière, la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Qui est visé ?
Cette démarche est bien sûr obligatoire et concerne tous les propriétaires de logement, mais également les bailleurs sociaux, les usufruitiers, les indivisaires et les SCI. Toutefois, les nus-propriétaires sont exemptés de cette obligation. Sachez par ailleurs que si vous résidez en France ou à l’étranger, vous devez quand même déclarer vos biens s’ils se trouvent sur le territoire français, rappelle aussi le site. Par ailleurs, en cas de changement de locataire ou du statut d’un bien, vous devez le notifier à l’administration fiscale, rapporte enfin le Midi Libre.