Résidences secondaires : cette loi votée par le Sénat est passée inaperçue

En France, un logement sur dix est une résidence secondaire. La cartographie des résidences secondaires permet d’obtenir d'ailleurs des chiffres précis sur le tourisme en France. Mais cette illustration du pays pourrait être considérablement modifiée à la suite d'un article récemment voté par le Sénat. Passé inaperçu, il prévoit de réserver certains secteurs aux résidences principales dans les communes touristiques. Voici ce qu’il renferme.

Résidences secondaires : une loi votée par le Sénat

Définie comme un logement occupé de manière occasionnelle, à côté d’une résidence principale, la résidence secondaire permet d’avoir un second lieu où loger lors de week-ends, de vacances ou d'autres périodes choisies. Il peut s’agir d’une maison, d’un appartement, d’un mobile-home ou d’un logement meublé mis en location pour des séjours touristiques. Il est tout à fait possible de posséder plusieurs résidences secondaires, mais vous devrez les justifier auprès de l’administration fiscale. Des preuves d’usage occasionnel, la déclaration de revenus ou encore les factures de taxes locales pourront vous être demandées.

Une proposition parlementaire pourrait toutefois modifier leur usage. Le texte, déjà examiné au Sénat, et désormais étudié à l'Assemblée national  entend ainsi “remédier aux déséquilibres du marché locatif”, comme le note Le Point. Il prévoit ainsi d’interdire de façon radicale la construction de résidences secondaires dans certaines parties des communes qui en détiennent déjà beaucoup. La députée Renaissance de la première circonscription du Finistère, Annaïg Le Meur, et le député PS de la quatrième circonscription des Pyrénées-Atlantiques, Iñaki Echaniz, qui portent ce texte.