Publié par Céline Bourdin, le 06/06/2024

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Résidences secondaires : cette loi votée par le Sénat est passée inaperçueIllustrationIstock
Un article récemment voté par le Sénat pourrait modifier l'accès aux résidences secondaires dans certaines régions. Nous faisons le point pour vous.
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En France, un logement sur dix est une résidence secondaire. La cartographie des résidences secondaires permet d’obtenir d'ailleurs des chiffres précis sur le tourisme en France. Mais cette illustration du pays pourrait être considérablement modifiée à la suite d'un article récemment voté par le Sénat. Passé inaperçu, il prévoit de réserver certains secteurs aux résidences principales dans les communes touristiques. Voici ce qu’il renferme.

Résidences secondaires : une loi votée par le Sénat

Définie comme un logement occupé de manière occasionnelle, à côté d’une résidence principale, la résidence secondaire permet d’avoir un second lieu où loger lors de week-ends, de vacances ou d'autres périodes choisies. Il peut s’agir d’une maison, d’un appartement, d’un mobile-home ou d’un logement meublé mis en location pour des séjours touristiques. Il est tout à fait possible de posséder plusieurs résidences secondaires, mais vous devrez les justifier auprès de l’administration fiscale. Des preuves d’usage occasionnel, la déclaration de revenus ou encore les factures de taxes locales pourront vous être demandées.

Une proposition parlementaire pourrait toutefois modifier leur usage. Le texte, déjà examiné au Sénat, et désormais étudié à l'Assemblée national  entend ainsi “remédier aux déséquilibres du marché locatif”, comme le note Le Point. Il prévoit ainsi d’interdire de façon radicale la construction de résidences secondaires dans certaines parties des communes qui en détiennent déjà beaucoup. La députée Renaissance de la première circonscription du Finistère, Annaïg Le Meur, et le député PS de la quatrième circonscription des Pyrénées-Atlantiques, Iñaki Echaniz, qui portent ce texte.

Résidences secondaires : de nouvelles règles

L’article 2 note ainsi que “les règlements d’urbanisme [pourront] délimiter des secteurs dans lesquels toutes les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale”. Alors que la rédaction initiale ouvrait cette capacité à des endroits où plus de 20% des logements étaient déjà des résidences secondaires, les sénateurs ont choisi de baisser ce seuil à 15%.

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La plupart des communes du littoral sont, par exemple, au-delà, comme l’essentiel des communes des Alpes, des Pyrénées, de Corse, du Limousin et des Cévennes. Le record est détenu par Germ, une petite commune des Hautes-Pyrénées, avec un chiffre qui s’élève à 97%.

Résidences secondaires : quel sera l’impact de la loi ?

Dans ce cadre, le texte entend réserver aux jeunes ménages “un périmètre à l’abri de la loi du marché, dictée par les séniors aisés”. Tandis que cette proposition est constitutionnellement délicate, le seuil de 15% va devoir être expertisé avant l’examen en commission mixte paritaire.

Difficile pour l'heure de prédire les conséquences que pourraient avoir le texte. Il est envisageable que la valeur de certains terrains se mette à baisser, “mais il est trop tôt pour le dire, car nous n’avons pas d’étude d’impact”, d’après Géraldine Leduc, directrice générale de l’Association nationale des élus des territoires touristiques (Anett), interrogée par Le Point.