Succession : qu'est-ce que la règle de "représentation" ?

Au moment d'une succession, il est question de la règle de “représentation”. Qu'est-ce que c'est ?

Lors d’un décès, la mise en place d’une succession peut être compliquée et créer des conflits au sein d’une famille. Il arrive, en effet, que le défunt n’ait pas établi correctement ses volontés avant son départ ou rédigé un testament comme cela est recommandé dans un grand nombre de cas. Les problématiques peuvent aussi être grandes si un héritier n’a pas la possibilité d’accéder à ses droitset que ses descendants ont la charge de venir en représentation. Il s’agit ainsi d’un mécanisme précis, dont les règles doivent être connues. Voici quelques éléments à savoir sur la règle de représentation.

Succession : qu’est-ce que la règle de “représentation” ?

Selon l’article 751 du Code civil, la représentation successorale est “une fiction juridique qui a pour effet d’appeler à la succession les représentants aux droits du représenté”. De manière plus claire, elle permet aux descendants d’une personne d’hériter à sa place si elle n’est pas présente dans la succession. Sur cette question, l’article suivant précise que la représentation successorale peut avoir lieu “à l’infini dans la ligne directe descendante”. Les grands-parents, enfants, petits-enfants, frères, sœurs, oncles ou encore cousins ont la capacité d’être concernés par cette règle.

Grâce à la représentation successorale, il est possible de déroger à la dévolution successorale. Le descendant d’un héritier peut ainsi, comme le précise Héritage & Succession, “bénéficier d’une part d’héritage qu’il n’aurait pas eu en l’absence de représentation et ce, justement car il vient en représentation successorale”. Dans ce cadre, le descendant se substitue à l’héritier dans la part de l’héritage.

Succession : quels sont les cas d’une représentation ?

Plusieurs cas peuvent ouvrir la possibilité d’une représentation successorale. Il peut s’agir du prédécès d’un ascendant, de la renonciation à une succession ou encore d’une indignité successorale. Le plus souvent, c’est le premier des cas qui lance sa mise en œuvre lorsque des enfants perdent un parent.

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La représentation successorale peut aussi être prévue si un héritier renonce à la succession. Dans ce cas de figure, il refuse d’accepter sa part de l’héritage et demeure considéré comme n’ayant jamais hérité. Ses enfants peuvent, dans ce cadre, jouir de ses droits dans la succession. Enfin, si l’héritier s’est comporté de manière indigne, qu’il a commis une faute grave à l’égard du défunt, il est potentiellement exclu de sa succession.

Succession : quels avantages fiscaux pour une représentation ?

Sur le plan fiscal, la représentation successorale est avantageuse. Le descendant de l’héritier représenté pourra ainsi bénéficier du cadre fiscal dont l’héritier aurait dû profiter. Le représenté sera, par ailleurs, “imposé au même titre que l’héritier aurait dû l’être”. Dans le cas où l’un de vos grands-parents décède et que votre parent est prédécédé, qu’il renonce à la succession ou qu’il est déclaré indigne, vous pouvez hériter.

Si cette option se présente à vous et que vous êtes enfant unique, vous bénéficierez de l’abattement des droits de succession entre parent et enfant de 100 000 euros. Dans la perspective où vous êtes deux, vous aurez 50 000 euros d’abattement chacun.