Démarchage téléphonique : les mots simples à dire pour ne plus jamais être rappelé

Vous étiez en train de cuisiner, de travailler ou de profiter d’une sieste bien méritée… et là, un numéro inconnu vous interrompt avec une offre “exclusive” sur l’isolation à 1 euro ou une mutuelle révolutionnaire. Le démarchage téléphonique continue d’envahir le quotidien de nombreux Français, en particulier les personnes âgées, les télétravailleurs ou encore les foyers qui ont, à un moment donné, communiqué leur numéro à une entreprise.

Si raccrocher ne suffit pas, une méthode simple, efficace et légale permet pourtant de faire cesser ces appels indésirables durablement. Voici ce qu’il faut savoir.

Pourquoi le démarchage téléphonique persiste-t-il ?

Malgré l’entrée en vigueur de plusieurs lois encadrant ces pratiques, le démarchage téléphonique reste courant. En cause : des centres d’appel souvent externalisés, des bases de données vendues ou échangées entre entreprises, et une difficulté à faire respecter les règles à l’échelle européenne.

Depuis mars 2023, un nouveau décret précise les plages horaires autorisées pour les appels commerciaux : ils ne peuvent avoir lieu que du lundi au vendredi, de 10h à 13h, puis de 14h à 20h. Les appels sont interdits les week-ends et jours fériés. Pourtant, ces créneaux sont loin d’être systématiquement respectés.

Les 3 mots magiques pour stopper un appel

Face à un appel commercial non sollicité, dire "non merci" ou "je ne suis pas intéressé" n’a que peu d’effet : le numéro est souvent conservé dans les fichiers de l’entreprise, voire revendu à d’autres structures.

Pour faire cesser les appels, une phrase courte et précise peut avoir plus d’impact :

Je vous signale que je demande la suppression de mes données personnelles, et que je saisirai la CNIL en cas de rappel.

Ce type de réponse montre que vous connaissez vos droits. Elle contient trois éléments clés : la mention explicite d’une demande de suppression de vos données, la référence à la CNIL, autorité de protection des données personnelles - et la menace de porter plainte -, tout cela dans une formulation claire et posée, sans agressivité ni ambiguïté. Dans la majorité des cas, ce type de réponse entraînera la suppression effective de votre numéro des fichiers internes. Malheureusement, cela ne vous empêchera pas de recevoir des appels d'autres démarcheurs : n'hésitez pas à réitérer l'opération jusqu'à ce que vous ayez trouvé la paix.

Ce que dit la loi : vos droits en matière de démarchage

Plusieurs textes encadrent aujourd’hui les pratiques de prospection téléphonique :

• Plages horaires autorisées : du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h.
• Interdiction d’appeler le week-end ou les jours fériés.
• Interdiction d’utiliser les numéros commençant par 06 ou 07 pour émettre des appels commerciaux (ces indicatifs sont réservés aux lignes mobiles personnelles).
• Limitation du nombre d’appels : une entreprise ne peut vous contacter plus de quatre fois par mois, et ne peut pas vous rappeler dans un délai de 60 jours si vous avez clairement exprimé votre refus.

Enfin, vous avez le droit de demander à tout moment la suppression de vos données personnelles et de vous opposer à tout traitement à visée commerciale.

Actuellement, une nouvelle loi est à l'étude pour mettre un terme définitif au démarchage téléphonique. Début avril 2025, le Sénat a voté en faveur d'une loi visant à interdire purement et simplement de démarcher un consommateur "qui n'a pas exprimé préalablement" de façon "libre, spécifique, éclairée et univoque". Prochaine étape : le 6 mai, une commission mixte paritaire (CMP) composée de députés et de sénateurs doit se réunir pour aboutir à une version commune de cette mesure avant son adoption définitive.

Les outils à connaître pour agir

Il est également possible d’agir de manière concrète via plusieurs dispositifs mis à disposition du public :

• Bloctel : plateforme officielle d’opposition au démarchage téléphonique, gratuite. Une fois inscrit, les entreprises ont l’obligation de retirer votre numéro de leurs fichiers.
• SignalConso : service en ligne de la DGCCRF permettant de signaler des pratiques abusives ou illégales, dont les appels commerciaux hors cadre.
• La CNIL : autorité compétente pour toute question liée à l’utilisation de vos données personnelles. Vous pouvez lui signaler un abus, ou un refus de suppression de votre numéro.
• La DGCCRF : en charge de la protection des consommateurs, elle peut sanctionner les entreprises ayant recours à des pratiques trompeuses ou agressives. 

En résumé

• Face à un appel commercial, demandez explicitement la suppression de votre numéro et mentionnez la CNIL.
• Connaissez les règles : horaires autorisés, fréquence des appels, numéros interdits.
• Utilisez les outils officiels pour vous protéger : Bloctel, SignalConso, CNIL, DGCCRF.
• N’hésitez pas à transmettre ces informations à vos proches, notamment les personnes plus vulnérables au démarchage.

Ces démarches sont simples à mettre en œuvre, et permettent de reprendre le contrôle sur l’utilisation de ses données personnelles.  N'hésitez pas à partager ces astuces à vos proches pour les aider, eux aussi, à ne plus être la cible des démarcheurs !