Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a dévoilé, dans un entretien donné à Ouest-France, les modalités de paiement de la prime de Noël...
Faut-il oui ou non réformer les droits de succession ? Selon les différents candidats à la présidentielle, oui. Ils ont tous émis leurs propositions, soit pour alléger la fiscalité (à droite), soit pour les baisser en faveur des ménages modestes tout en taxant davantage les riches (à gauche). "Pour les uns, les droits de succession constituent un outil efficace pour lutter contre la concentration des richesses, à travers une fiscalité redistributive. Pour les autres, cette fiscalité est confiscatoire et pourrait empêcher la circulation des patrimoines au sein de la société et entre les générations", analyse dans les colonnes du Figaro Victor Poirier, spécialiste des questions de finances publiques à l’Institut Montaigne.
D’après le Conseil d’analyse économique, la fortune héritée se monte à l’heure actuelle à 60% du patrimoine total, contre 35% dans les années 1970. Or, en raison de la hausse des prix de l’immobilier, du durcissement des conditions d’octroi du crédit et de l’inflation, devenir propriétaire est plus compliqué. "À défaut d’hériter de leurs parents, de plus en plus de ménages de 50-60 ans réfléchissent déjà à ce qu’ils vont transmettre à leurs enfants", note Catherine Costa, directrice de l’ingénierie patrimoniale chez Milleis Banque.
Droits de succession : une taxe injuste ?
D’après une enquête d’opinion réalisée par l’économiste Stefanie Stantcheva, professeur d’économie à l’université Harvard et membre du Conseil d’analyse économique, près de 80% des Français pensent qu’il est injuste de taxer l’héritage provenant de parents fortunés ayant travaillé toute leur vie.
En réalité, les héritages qui sont effectivement taxés ne sont qu’une minorité. Ils représentent en effet 10 à 25% des dossiers, dont les droits peuvent être fiscalement optimisés grâce au démembrement ou encore à l’assurance vie. Le taux d’imposition moyen se situe ainsi autour de 20%, selon les experts interrogés.
En revanche, les transmissions indirectes, qui ne représentent que 10% des successions, représentent 50% des impôts perçus, selon le Conseil d’analyse économique. De quoi faire grincer les particuliers concernés.
Voici, dans le diaporama ci-dessous, les différentes propositions des candidats à la présidentielle en matière de succession ainsi que l’impact sur les recettes publiques.