Succession : les meilleures astuces pour réduire les frais

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En France, la succession coûte cher. Fort heureusement, c'est désormais un sujet dont le politique entend se saisir. D'ici là, il faudra s'appuyer sur les dispositifs disponibles…

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La réforme de l’héritage approche probablement ! Depuis la publication d’une note à ce sujet par le Conseil d’analyses économiques (CAE), un organisme chargé de conseiller Matignon en matière d’économie et de social, de nombreuses figures politiques se sont emparées du sujet. C’est le cas de Jean-Luc Mélenchon, de Yannick Jadot, de Fabien Roussel et même d’Anne Hidalgo ! Sans oublier, bien sûr, Valérie Pécresse ou Marine Le Pen. La quasi-totalité des candidats à l’élection présidentielle entendent faire leur cette thématique essentielle. Cependant, toute transformation du modèle de succession hexagonal ne pourra survenir qu’à l’issue de l’élection présidentielle. D’ici là, il va falloir attendre et composer avec les mécanismes déjà existants…

Fort heureusement, souligne le site spécialisé Retraite.com, un certain nombre d’entre eux permettent de réduire le montant des droits qu’il faudra payer une fois le moment venu. Rappelons ainsi que tout héritier peut bénéficier d’un abattement s’appliquant avant les droits de succession, et dont le montant exact dépend du lien de parenté avec le défunt. Sans grande surprise, plus le lien est étroit, plus l’abattement est important ; sauf cas très particuliers. Voici les valeurs à garder en tête :

Le conjoint marié(e) ou le partenaire de pacs ne paie pas de droits de succession sur sa part d’héritage ;
Un héritier en situation de handicap peut bénéficier d’un abattement de 159 325 euros ;
Un héritier direct bénéficie d’un abattement de 100 000 euros ;
Une soeur ou un frère bénéficie d’un abattement de 15 932 euros :
Une nièce ou un neveu bénéficie d’un abattement de 7 967 euros.

La donation permet-elle de contourner les droits de succession ?

Pour préserver leurs héritiers contre des droits de succession jugés trop élevés, d’aucuns pensent parfois aux présents d’usage ou à la donation. C’est une solution qui peut s’envisager, puisqu’une donation est exonérée dans la limite de certains plafonds (100 000 euros pour un don de parent à enfant, 31 865 euros de grand-parent à petit-enfant).

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Cependant, comme l’a déjà expliqué Planet, il faut se montrer extrêmement vigilant si vous ne voulez pas voir le fisc intervenir dans la procédure de succession.

"Bien souvent, les gens préparant leurs successions craignent que leurs héritiers paient trop de droits. Ils commencent alors à procéder à divers présents d’usages, lesquels sont difficiles à tracer, mais l’administration est très attentive et n’a besoin que d’une présomption pour réintégrer tout ceci. Il ne faut donc pas faire n’importe quoi", expliquait en effet l’avocat fiscaliste Thomas Carbonnier dans nos colonnes.

Succession : quels produits pour contourner les droits ?

Deux produits sont régulièrement utilisés pour payer moins cher sa succession. Pour les biens immobiliers, le recours à la société civile immobilière (SCI) est récurrent. Ce dispositif de pierre papier permet de diviser le logement ou le terrain en parts sociales, ce qui facilite grandement la préparation de la succession. Il est en effet possible de créer la SCI et puis d’en donner des parts à ses héritiers - via le mécanisme de donation précédemment évoqué, par exemple - ce qui signifie qu’ils ne paieront aucun droit sur le bien immobilier légué.

Bien évidemment, l’autre procédé n’est autre que l’assurance vie, dont Planet a déjà longuement parlé. La fiscalité de ce produit est avantageuse même pour celles et ceux qui ne réfléchissent pas (encore ?) à la transmission de leur patrimoine. En outre, l’assurance vie peut être transmise hors succession, ce qui signifie qu’il est possible de sortir les biens placés de la réserve héréditaire, rappelle le site spécialisé Héritage-succession.

Succession : avez-vous pensé au démembrement de propriété ?

Dernière solution envisageable : le démembrement de propriété en immobilier. Il s’agit d’une opération visant à séparer l’usufruit de la nue-propriété d’un bien immobilier ; ce qui permet ensuite d’alléger les charges fiscales au moment de la succession. Les droits à payer seront en effet calculés sur la valeur de la nue-propriété.

Envisager le don de la nue-propriété d’un bien immobilier à ses héritiers tout en conservant l’usufruit peut donc apparaître très pertinent, informe Retraite.com. D’autant plus qu’une telle démarche ouvre la porte à l’obtention de l’usufruit pour les héritiers, au moment du décès du parent ou du proche. Ces derniers pourraient donc profiter de la pleine propriété sans avoir de droits à payer.