Publié par Hubert de Thé, le 09/04/2021

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Succession : les démarches à entreprendre quand vous héritez d’une maisonIstock
Recevoir un bien immobilier d'un aïeul peut donner lieu à de nombreuses complications. Si cette procédure dure trop longtemps, elle vous coûtera de l'argent. Voici donc quelques points à retenir.
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Lorsqu'une maison doit être attribuée entre différents héritiers, plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Soit une seule personne est choisie pour récupérer le bien en question, soit le bien immobilier est partagé entre les différents héritiers. Dans ce cas-là, les différents protagonistes devront se partager les frais d'une part et d'autre part les moments de l'année où chacun pourra venir séjourner dans la demeure. C'est le régime de l'indivision, qui est donc "la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien", explique le site Notaires.fr. 

Héritage d'une maison : l'indivision, une étape de transition

Dans le cas d'une succession, "l'indivision n'est qu'une étape transitoire dans le règlement de la succession. Elle s'achève avec le partage du patrimoine", précise de son côté le site du ministère de l'Economie et des Finances. Pendant cette période, l'entente entre les héritiers est donc très importante, "car les décisions importantes sont collègiales", fait savoir Femme Actuelle. 

Si vous envisagez donc d'opter pour ce genre d'opération, la première chose à faire est de prévoir les choses à l'avance. Femme Actuelle conseille de son côté de placer la maison en société civile immobilière (SCI) au préalable. "Chacun des héritiers détient" alors " des parts que se partageront ensuite leurs enfants", explique le site. Les membres de la famille intéressés par le bien immobilier pourront alors par la suite "racheter les parts" de ceux qui ne sont pas intéressés par le bien. 

Ce dispositif a tout de même un coût. "Les formalités de création coûtent environ 800 euros", précise le magazine. Il faudra également s'acquitter d'une taxe de 1,5% de la valeur du bien. Comment faire si vous désirez vendre la maison ?

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Héritage d'une maison : la vente d'un bien requiert l'entente de tout le monde

Si vous souhaitez vendre, l'entente entre tous les héritiers sera indispensable, y compris dans le cadre d'une SCI. C'est l'une des raisons pour lesquelles ce genre de problèmes doit être anticipé. 

"Dans le cadre d'une SCI, si la société ne détient qu'un seul bien, l'unanimité est requise", atteste Maître Couzigou-Suhas, notaire à Paris, auprès de nos confrères de Femme Actuelle. Dans le cadre de l'indivision, l'accord entre tous les héritiers facilitera alors grandement les choses. Pour le prix de vente, il est conseillé de faire appel à plusieurs agences pour l'estimation de la demeure. La vente doit être réalisée dans des délais assez brefs. 

Si l'un des bénéficiaires refuse la vente, les autres ayant cause peuvent faire appel à un notaire pour forcer la décision. Le tribunal pourra alors, en cas de non-réponse de la personne récalcitrante, autoriser une vente aux enchères. Néanmoins, cette solution peut s'avérer être "un piège". Le prix de vente final peut en effet être clairement inférieur à celui fixé au début.  Comment éviter tous ces problèmes ?

Héritage d'une maison : pensez à la convention d'indivision

"Le but de la convention d'indivision est d'organiser plus simplement la gestion de biens indivis et permettre d'éviter les litiges ou autres contentieux entre les indivisaires", affirme Capital. Le document sera rédigé par un notaire. Il pourra fixer "la modalité des jouissances des biens indivis entre les indivisaires", autrement dit les périodes à laquelle chacun pourra occuper la maison.

Cette convention est valable pendant cinq ans au maximum mais peut-être renouvelée. Les personnes qui ne respecteraient pas les accords fixés par ce document peuvent s'exposer à des sanctions judiciaires. Pour Maître Couzigou-Suhas, cette solution est recommandée "si vous gardez une maison à plusieurs". Côté finance, le coût est d'environ "0,5% de la valeur du bien".