Publié par Sarah Ugolini

Comment se déroule une succession ?

Comment bien gérer sa succession ? Source d’inquiétude ou de conflits, il s’agit d’une démarche administrative qui suscite beaucoup de questionnements. La succession est constituée de l’ensemble des démarches liées à la transmission du patrimoine laissé par une personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes. L’article 720 du Code civil dispose que “les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt”. Comme l'essentiel des démarches administratives, la succession est parfois concernée par des délais de prescription. Planet vous précise toutes les prescriptions auxquelles vous pourrez être soumis en tant qu’héritier dans ce dossier et vous révèle notamment si vous pouvez prétendre à votre part d’héritage si vous apprenez tardivement le décès d’un donataire.

Succession : quels sont les actes essentiels ?

De manière générale, quatre grandes étapes rythment la succession, comme le rappelle le site spécialisé Notaires.fr. Des démarches qui impliquent toutes de passer devant un notaire :

  • L’établissement de l’acte de notoriété pour chacun des héritiers supposés
  • Dresser le bilan complet du patrimoine du défunt ; en vue de pouvoir ensuite le partager entre les bénéficiaires
  • Accomplir toutes les formalités hypothécaires et fiscales qui peuvent encore être liées au décès.
  • Le partage des biens

Afin de vous aider dans vos démarches, Planet détaille dans ce dossier tous les actes essentiels d’une succession afin de ne pas vous faire avoir et d’éviter de mauvaise surprise. Acte de notoriété, acte d’acceptation de la succession… Nos journalistes vous expliquent tout ce que vous devez savoir. On vous détaille de manière pratique ce qu'il faut entreprendre quand vous héritez d'une maison. 

Succession : combien ça coûte ?

En France, les frais de succession coûtent cher. "Bien souvent, les gens préparant leurs successions craignent que leurs héritiers paient trop de droits. Ils commencent alors à procéder à divers présents d’usages, lesquels sont difficiles à tracer, mais l’administration est très attentive et n’a besoin que d’une présomption pour réintégrer tout ceci. Il ne faut donc pas faire n’importe quoi", expliquait en effet l’avocat fiscaliste Thomas Carbonnier dans nos colonnes.

Afin de bien rester dans vos droits, nos journalistes vous livrent les différentes astuces qui permettent de réduire le montant des droits de succession qu’il faudra payer une fois le moment venu. Présents d’usage, donation, société civile immobilière, découvrez l’ensemble des moyens à votre disposition pour que votre succession coûte moins chez à vos héritiers. 

Frais de succession : qui paie les factures ?

Frais de succession : qui paie les factures ?

Frais bancaires, frais de notaire… Après le décès d'un proche, les héritiers doivent accomplir de multiples démarches et régler différentes factures, avant de pouvoir récupérer...

Succession : comment protéger les droits de son conjoint ?

Comment protéger son conjoint financièrement avant son décès ? Si les époux sont exonérés du paiement des droits de succession, il faut savoir que les partenaires de Pacs ne peuvent pas hériter en l'absence de testament. Les personnes pacsées sont quant à elles considérées comme des tiers par rapport à la succession, et devront donc s’acquitter de droits de succession importants.

C’est depuis la loi TEPA 2015 qu’il n’y a plus de droits de succession entre époux donc seule une attention particulière sur les enfants doit être prise en compte. 

Vous devez donc vous poser plusieurs questions :

  • Auront-ils suffisamment de ressources financières pour payer les droits à l’administration fiscale dans les 6 mois du décès ?
  • Indiquer "le conjoint survivant, à défaut les enfants…" dans ses clauses bénéficiaires d’assurance vie est-il opportun ?
  • La protection du conjoint a-t-elle était bien assurée ?
  • La réserve héréditaire dévolue aux enfants ne va-t-elle pas heurter le bon équilibre au premier décès ?

Succession : où trouver son notaire ?

La quête d’un bon notaire passe souvent par le fait de se renseigner sur les clercs qui officient dans son étude. S’ils sont assez nombreux et réactifs, c’est bon signe : ils auront alors tendance à traiter les dossiers dans les délais impartis. Du reste, il existe plusieurs astuces pour trouver un bon notaire. Vous pouvez notamment :

  • Passer par l’annuaire des notaires du département, que vous pourrez consulter depuis le site de la Chambre des Notaires ;
  • Opter pour le bouche-à-oreille, qui constitue l’une des techniques les plus fiables en la matière ;
  • Multiplier les recherches en ligne et se fier aux éventuels avis des internautes.

Comment payer les droits de succession ?

Les droits de succession peuvent être réglés par différents moyens de paiement :

  • en espèces, dans la limite de 300 euros
  • par chèque ou virement au trésor public.

Si la somme à verser est supérieure à 10.000 euros, il est également possible de payer par un don d’objet à l’Etat. Il peut s’agir :

  • d’œuvres d'art (peintures, sculptures...);
  • d’objets de collection ;
  • d’immeubles situés dans les zones d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
  • de documents de haute valeur artistique ou historique ;
  • de titres de sociétés cotées ;
  •  de parcelles de bois et forêts.

"Dossiers Prévoyance" : pour aller plus loin