Succession : toutes ces notions auxquelles on ne pense pas avant une transmission de son vivant

Comment profiter de conditions juridiques et fiscales avantageuses, en matière de succession ? Selon vos priorités, votre situation familiale, conjugale et patrimoniale, différentes stratégies peuvent être mises en place. Christèle Biganzoli, fondatrice de Ritchee, plateforme de conseil patrimonial, nous détaille les points sur lesquels porter votre vigilance et liste les questions à se poser, avant de prendre toutes décisions en matière de transmission.

Succession : les notions importantes à garder en tête

Planet. Est-il bon de tout transmettre de son vivant ? Un âge est-il recommandé pour s’y atteler ?

Christèle Biganzoli. Il est difficile de parler d’un âge idéal de transmission tant les situations de tout un chacun sont différentes. L’allongement de la durée de vie a également rebattu les cartes et il faut plutôt avoir en tête quelques notions importantes :

Ne pas se démunir trop tôt et exagérément, s’assurer que le conjoint survivant aura le moyen de vivre suffisamment. Deux exemples : Tout d’abord, la disparition soudaine avant la retraite peut laisser le conjoint survivant sans ressource durant de longues années (la retraite de réversion ne se déclenchera, en effet, qu’à l’âge légal de la retraite du défunt). Ensuite, la période de la dépendance : le conjoint survivant aura- t-il les moyens de régler sa résidence senior ou son EPHAD en cas de besoin ?

Eviter de transmettre la résidence principale : Celle-ci doit être à notre sens "sacralisée" et doit éviter d’être en indivision avec les enfants. En effet une telle situation peut être inconfortable si mésentente entre les parties elle implique de demander l’accord de ses enfants par la suite en cas de vente. L’indivision est aussi porteuse d’un risque ART 815 du code civil "nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision" ; ainsi si l’un des indivisaires souhaite vendre, les autres parties ne peuvent s’y opposer !

Ce préambule effectué il reste ensuite les notions civiles et fiscales à intégrer :

Depuis la loi TEPA 2015 il n’y a plus de droits de succession entre conjoints donc seule une attention particulière sur les enfants doit être prise en compte :

• Auront-ils suffisamment de ressources financières pour payer les droits à l’administration fiscale dans les 6 mois du décès ?
• Indiquer "le conjoint survivant, à défaut les enfants…" dans ses clauses bénéficiaires d’assurance vie est-il opportun ?
• La protection du conjoint a-t-elle était bien assuré ?
• La réserve héréditaire dévolue aux enfants ne va-t-elle pas heurter le bon équilibre au premier décès ?

Chaque parent peut transmettre à chaque enfant 100 000 € en exonération de droits tous les 15 ans => commencer tôt peut donc avoir du sens pour optimiser ce droit en présence d’un important patrimoine.

Comprendre le "démembrement de propriété" afin d’optimiser la succession. Lorsque l’on détient un bien, c’est généralement en pleine propriété.

La pleine propriété est composée de 2 droits : l’usufruit (droit d’usage et des fruits tels que les loyers…) et la nue-propriété. Plus le donateur est jeune, plus les droits de donation seront faibles lorsque le bien immobilier ou financier est donné en nue-propriété avec une réserve d'usufruit. La valeur de la nue-propriété est en effet fonction de l’âge de l’usufruitier entre 41 et 50 ans, la base imposable porte sur seulement 40 % du bien en pleine propriété (50 % s'il a entre 51 et 60 ans, et la valeur augmente ainsi toutes les dizaines de 10%). C’est ainsi qu’à 51 ans vous pouvez transmettre en nue-propriété 2 fois plus que si vous transmettiez en pleine propriété.