Publié par Eléonore Bounhiol

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Divorce : le versement des pensions alimentaires facilitéIstock
Au 1er mars, un nouveau dispositif va faciliter le versement de vos pensions alimentaires. On vous explique comment cela va fonctionner.

C’est une galère que beaucoup de parents divorcés connaissent trop bien. Le versement des pensions alimentaires.

En France, plus de 200 000 couples ayant des enfants se séparent chaque année, ce qui concerne près de 380 000 mineurs. Dans ces familles fracturées, les finances peuvent souvent devenir un sujet tabou. Ainsi, on estime que 54% des dossiers de surendettement dans l’Hexagone concernent les femmes élevant seules leurs enfants, rapporte Sud Ouest. Pour ces familles, les pensions alimentaires représentent en moyenne 20% des revenus.

Alors, quand celle-ci ne tombe pas, c’est souvent la croix et la bannière pour boucler ses fins de mois. Mais une réforme, qui entre en vigueur le 1er mars 2022, va changer la donne.

Les caisses d’allocations familiales vont désormais faire office d’intermédiaire direct entre les parents divorcés pour que le versement des pensions soit optimal.

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Éviter de creuser la précarité des parents solo

Avant, c’était aux conjoints de demander la mise en place du versement mensuel des pensions. Désormais, selon le nouveau dispositif du gouvernement, le paiement sera automatique, sauf si les deux parents décident eux-mêmes d’en être exemptés.

Une solution pour apaiser les conflits entre parents divorcés, mais aussi pour prévenir d'éventuels impayés qui pourraient peser lourd sur le budget des ménages, a expliqué Nicolas Grivel, le directeur général de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf).

Comment cela fonctionne-t-il ?

Avec ce nouveau dispositif, le parent débiteur devra verser sa pension directement à la CAF, qui le reversera à l’autre parent. Si le débiteur ne peut honorer son paiement, la CAF entamera alors des démarches pour recouvrer la dette. En attendant, l’organisme versera bien une allocation minimale de “remplacement” au parent bénéficiaire, d’une valeur de 124 euros par mois et par enfant.

La réforme s’applique donc à partir du 1er mars 2022, aux couples dont les divorces ont été déjà prononcés par un juge.

Le 1er janvier 2023, le dispositif sera étendu à tous les autres couples séparés ayant des enfants mineurs (divorce par consentement mutuel, ou titre exécutoire délivré par la CAF). Même les couples non mariés pourront donc bénéficier de ce versement simplifié des pensions.