Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Le divorce n’est plus réservé aux jeunes couples. De nombreux ménages, unis depuis 30 ou 40 ans, franchissent désormais le cap de la séparation, comme l’expliquait déjà Femme Actuelle en 2018. Plusieurs périodes sensibles sont susceptibles de fragiliser les unions et la cessation d’activité en fait partie. Elle s’accompagne souvent - sinon systématiquement - du démarrage d’une seconde vie. Cette transition vers l’inconnue peut se faire au détriment du partenaire. “Le taux de divorces après plus de trente-cinq ans de vie commune a été multiplié par neuf en quarante ans, et le nombre de séparations chez les plus de 60 ans a doublé en dix ans”, écrivaient alors nos confrères.
Ne pas vieillir ensemble, ceci étant dit, n’est pas un choix anodin. D’abord parce que cela aura mécaniquement un impact émotionnel et familial… Mais aussi - et il ne faut pas l’oublier - parce qu’une telle décision n’est pas neutre économiquement parlant. Le divorce, c’est aussi un appauvrissement.
Divorce à la retraite : à quoi faut-il s’attendre ?
Il s’agit, rappelle le site spécialisé Radins.com, d’une “étape bien souvent compliquée onéreuse”, qui s’accompagne régulièrement d’un “chamboulement financier auquel on ne s’attend pas forcément”. “Ce dernier est d’autant plus important lorsque la séparation survient au moment précis de la retraite”, insiste encore le blog, non sans rappeler que les revenus des deux partis sont généralement moins importants. Ce sont effectivement des frais à ne pas à ne pas perdre de vue, au risque sinon de se retrouver pris(e) au dépourvu.
Combien vous coûterait un divorce à la retraite ?
Le divorce, poursuit Radins.com, c’est aussi un panel de frais qu’il ne faut pas oublier. Il va falloir, dans une majorité des cas, faire appel à un avocat, envisager l’éventuel rachat - ou la location - d’un nouveau logement, celui d’un véhicule… Sans oublier, bien sûr, la cessation de mise en commun des ressources. D’autant plus que le ou la partenaire peut exiger une prestation compensatoire, demandée auprès du juge aux affaires familiales (JAF). Il s’agit d’un dispositif pensé pour gommer les inégalités entre les deux parties, précise le blog.
Avant cela, il faut aussi poser la question du partage du patrimoine, qui survient toujours - en cas de divorce à la retraite - à un moment où il est difficile pour les deux conjoints d’améliorer leurs revenus. C’est un moment, rappelle le site spécialisé Cap Retraite, où il faut prendre en compte plus que la seule valeur financière immédiate du bien. Un toît constitue, par exemple, l’élément le plus important, particulièrement s’il est aménagé en vue du grand âge… et il peut théoriquement être vendu en viager pour s’assurer une rente.
Prestation compensatoire, pension de réversion… ce qu’il faut savoir à l’approche d’un divorce en 2022
Le montant de la prestation compensatoire, souligne Cap Retraite, dépend des conditions du divorce. Si celui-ci est décidé à l’amiable, c’est-à-dire en cas de consentement mutuel, ce sont les époux qui fixent la somme versée et les modalités de paiement. Dans le cas contraire il revient au juge de le faire sur la base des critères suivants :
- les besoins du bénéficiaire & les moyens du débiteur,
- la situation maritale au moment du divorce des seniors ainsi que son éventuelle évolution potentiel,
- la durée du mariage ainsi que l’état de santé et l’âge des anciens époux
Il importe aussi de garder en tête qu’un divorce peut avoir un impact sur la pension de réversion.
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