Publié par Nantcy Leone

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INTERVIEW. Plébiscité par de nombreux couples, l'assurance vie permet, entre autres, de bénéficier d'avantages fiscaux en cas de décès au conjoint survivant. Qu'en est-il en revanche en cas de divorce ? À qui revient le capital de l'assurance vie ? Le point avec Christèle Biganzoli, fondatrice de Ritchee, plateforme de conseil patrimonial.
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Que devient votre assurance vie en cas de divorce ? S’il est possible de conserver les fonds versés en amont de votre mariage, qu’advient-il des sommes placées durant l’union ? Le régime matrimonial change-t-il la donne ? Afin de vous aider à y voir plus clair et protéger vos contrats d’assurance vie, nous avons interrogé Christèle Biganzoli, fondatrice de Ritchee, plateforme de conseil patrimonial. Voici ses conseils.

Attention, "l'assurance vie n'appartient pas toujours à son souscripteur"

Planet. En cas de divorce, qui bénéficie du capital de l’assurance vie ?

Christèle Biganzoli.L’assurance vie, contrairement aux idées reçues n’appartient pas forcément à son souscripteur. Cela est vrai uniquement si vous êtes en séparation de biens ou pacsé en séparation des patrimoines.

En revanche, si vous avez ouvert votre contrat d’assurance vie, alors que vous êtes marié sous un régime communautaire, ou avez versé de l’argent durant vos années d’union sur un contrat ouvert avant ce mariage, vous devez alors verser la moitié du capital existant à votre conjoint.

En somme, vous restez souscripteur lorsque vous êtes célibataire ou si, après souscription, vous n’avez pas reversé de fonds tout au long de votre mariage communautaire. L’assurance vie reste de cette manière un bien propre.

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Il faut donc bien faire attention à vos actes, car 85% des Français sont mariés sous le régime de la communauté légale (soit la communauté réduite aux acquêts).

Planet. Que devient le contrat d'assurance vie en cas de divorce ? Est-il dissout ?

Christèle Biganzoli. Si vous avez un contrat d’assurance vie abondé avec les biens de la communauté, le juge va déclencher la liquidation dudit contrat, et vous devrez la moitié à votre ex-conjoint.

C’est pourquoi, si vous souhaitez placer 50 000 euros, mieux vaut diviser la somme en deux, afin que chacun place 25 000 euros sur son propre contrat. En effet, lors de liquidation, les avantages d’antériorité fiscale sont perdus ainsi que les bénéfices fiscaux généralement obtenus après huit ans de détention.

Dans le cadre d’une séparation de biens, lors d’un divorce, le contrat d’assurance vie reste en bien propre.

Quid de la clause bénéficiaire ?

Assurance vie : "P enser à changer la clause bénéficiaire avant la prononciation du divorce"

Planet. Quelle conséquence peut avoir un divorce sur la clause bénéficiaire ?

Christèle Biganzoli. C’est la bonne question à se poser. Lorsque l’on est en instance de divorce, il faut impérativement penser à changer la clause bénéficiaire. Il suffit d’envoyer votre demande à l’assureur par lettre RAR, en joignant la copie de votre pièce d’identité.

Car, au sein des clauses standards, ce sont : votre conjoint, à défaut vos enfants vivant représentés ou à défaut vos héritiers, qui bénéficient de votre assurance vie. Si vous laissez votre conjoint sur la clause bénéficiaire, cela signifie que la personne avec qui vous être mariée récupèrera l’assurance vie, si, par malheur, vous décédez avant le jugement.

Il faut d’ailleurs éviter la clause nominale. Mieux vaut laisser "conjoint", car en nommant la personne, la qualité de conjoint n’existe plus. Que vous soyez divorcé ou non, elle récupérera alors la totalité des fonds versés sur l’assurance vie.

En instance de divorce, il convient donc d’avoir le réflexe de changer la clause standard et de la réévaluer avant même la fin du divorce. D’autant que la démarche est gratuite, et qu’il est possible de la modifier autant de fois qu’on le souhaite.

Quels sont les différentes astuces et erreurs à éviter pour protéger votre contrat d'assurance vie ?

Assurance vie : 

Planet. Comment protéger au mieux un contrat d’assurance vie ?

Christèle Biganzoli. Vous pouvez appliquer ces différents conseils. Premièrement, pour éviter que la convention de partage liquide l’assurance vie, on peut demander l’attribution du contrat au souscripteur moyennant une récompense au conjoint. Ainsi, si vous avez des fonds, au lieu de liquider votre assurance vie, versez l’équivalent de la part d’assurance vie revenant votre ex-conjoint. Cela vous permettra de conserver l’antériorité du contrat et les avantages attenants.

Essayez également, dans la mesure du possible, d’ouvrir des contrats avant mariage puis d’en souscrire un autre après, pour éviter d’avoir à la fois des biens propres et des biens communs au sein d’un même contrat. Dans l’absolu il est d’ailleurs possible de contracter autant d’assurance vie que l’on souhaite.

Si vous avez ouvert une assurance vie avant le mariage, il n’est pas recommandé de l’alimenter après mariage avec de l’argent commun.

Evitez aussi les contrats en co-souscription. Lorsque vous êtes marié sous le régime de la communauté, vous pouvez avoir des contrats au nom de M. et Mme. Or, en cas de divorce, vous restez en cogestion. Vous continuez de ce fait à être lié avec votre ex-conjoint sur ce contrat-ci.

L’expertise métier nous fait dire que quel que soit le régime matrimonial de la personne, en cas d’héritage et de donation, ne placez pas l’argent obtenu sur une assurance vie commune. Pour conserver ces biens propres, ouvrez plutôt une assurance vie dédiée, avec clause de réemploi. Vous la remplissez ainsi avec l’aide de la donation.

Autre point important, veillez à ce que chaque époux est son propre contrat, afin d’éviter la perte d’antériorité fiscale.

Enfin, attachez-vous à l’origine des fonds : fonds propres et fonds commun ne doivent jamais être mélangés.