Publié par Sarah Ugolini

Divorces : procédures, enfants, biens… Comment faire ?

Selon les données de l’Insee, 128 043 divorces ont été prononcés en 2016, contre 44 738 en 1972. Afin de simplifier les démarches, très longues et coûteuses et pour désengorger les tribunaux des juges aux affaires familiales, "depuis le 1er janvier 2017, les divorces par consentement mutuel ne sont plus du ressort du juge", note l’Insee dans son édition 2020. "Ces derniers sont enregistrés par un notaire, sauf si un enfant demande à être auditionné". Pour favoriser, dans la mesure du possible, le dialogue plutôt que le conflit, les couples en instance de divorce ont le choix entre 4 types de procédures selon l’article 229 du Code civil. Le divorce peut être prononcé en cas de consentement mutuel, d'acceptation du principe de la rupture du mariage, d'altération définitive du lien conjugal et de faute.

Des passerelles permettent aussi de passer d’une procédure de divorce à l’autre. Afin de connaître les démarches qui s’appliquent à chacune des procédures, découvrez dans ce dossier la procédure qui vous convient le mieux selon la nature des relations que vous entretenez avec votre futur(e) ex-époux(se), il conviendra d'opter pour la procédure la plus adaptée à votre situation. Avant d'officialiser la séparation, quelques précautions s'imposent. Crédit immobilier, prêts, comptes joints, biens, enfants… Découvrez avec nos journalistes les indispensables à vérifier avant de passer le cap. Après le divorce,que devient votre assurance ? S’il est possible de conserver les fonds versés en amont de votre mariage, qu’advient-il des sommes placées durant l’union ? Le régime matrimonial change-t-il la donne ? Nos journalistes et nos experts vous aident à y voir plus clair et protéger vos contrats d’assurance vie. 

Les 10 départements où on divorce le plus

Les 10 départements où on divorce le plus

Combien de couples divorcent en France chaque année et pourquoi ? Le taux de divortialité est-il supérieur à celui des mariages ? Les chiffres recensés par L'Insee permettent...

Divorces : le versement des pensions alimentaires simplifié

En France, plus de 200 000 couples ayant des enfants se séparent chaque année, ce qui concerne près de 380 000 mineurs. Dans ces familles fracturées, les finances peuvent souvent devenir un sujet tabou. Ainsi, on estime que 54% des dossiers de surendettement dans l’Hexagone concernent les femmes élevant seules leurs enfants. Alors que 30% des pensions alimentaires ne sont pas versées selon le ministère de la Justice, une réforme, entrée en vigueur le 1er mars 2022, a changé la donne. En effet, désormais les caisses d’allocations familiales vont désormais faire office d’intermédiaire direct entre les parents divorcés pour que le versement des pensions soit optimal. Depuis le 1er mars dernier, tout nouveau divorce qui fait l’objet d’une décision judiciaire et qui comporte une pension alimentaire est soumis à l’intermédiation financière. Le parent débiteur n’aura d’autre choix que de verser le montant de la pension alimentaire à l’organisme dont il dépend.

Divorce : qu’est-ce que la médiation familiale ?

Dans le cadre d’un divorce conflictuel, le recours à une médiation familiale peut être envisagé. Comme le précise le site du service-public.fr, il s’agit d’un “temps d'écoute, d'échanges et de négociation qui permet de prendre en compte de manière très concrète les besoins de chacun (enfants, tiers, grands-parents, parents, héritiers...)”. Il s’agit d’un processus structuré et confidentiel de “résolution amiable des différends familiaux” qui a pour “but de parvenir à une solution mutuellement acceptable”. 

En pratique, la médiation familiale se déroule en 3 étapes :

  • L'entretien d'information au cours duquel le médiateur familial vous présente les objectifs, le contenu et les thèmes que vous pouvez aborder.
  • Les entretiens de médiation familiale : d'une durée de 1h30 à 2 heures environ, ils se déroulent sur une période allant de 3 à 6 mois.
  • L'homologation de l’accord si vous y parvenez. Cet accord aura la même force qu'un jugement.

Les médiations familiales ont des tarifs encadrés et peuvent donner lieu à une prise en charge par la CAF. Il existe deux associations nationales de médiateurs familiaux :

  • L’Association pour la médiation familiale (l’APMF)
  • La fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux (Fenamef).