De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Il sera bientôt interdit pour des plateformes étrangères de se faire passer pour un numéro français
Vous avez peut-être déjà été visé par cette arnaque. Votre téléphone sonne en affichant un numéro inconnu mais ressemblant à un numéro fixe ou mobile français. Lorsque vous décrochez, il s’agit d’un démarchage téléphonique ou d’une messagerie vocale qui vous invite à rappeler le numéro. Et si d’aventure vous rappelez, vous risquez alors de perdre gros en ayant affaire à un numéro surtaxé.
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), a lancé son plan anti démarchage téléphonique le 16 juillet dernier. Parmi les mesures dévoilées dans le cadre de ce Plan de numérotation, l’une d’elles vise à mettre fin aux arnaques des centres d’appels étrangers, interdisant à ces derniers d’emprunter des numéros d’apparence français :
“Afin de limiter les nuisances dont sont victimes les utilisateurs finals recevant des appels ou messages non sollicités, l’Arcep a adopté en juillet 2018 deux mesures dont l’entrée en vigueur était différée au 1er août 2019 :
- Interdiction, pour les appels ou messages provenant de l’international, d’utiliser comme identifiant d’appelant, en l’absence de mécanisme d’authentification, un numéro géographique (01-05) ou polyvalent (09)
- Interdiction, pour les systèmes automatisés émettant plus d’appels ou de messages qu’ils n’en reçoivent, d’utiliser des numéros géographiques (01-05), mobiles (06-07) ou polyvalents (09) comme identifiant d’appelant.
La première mesure ainsi que de la seconde mesure concernant les numéros mobiles (06-07) sont entrées en vigueur le 1er août dernier. La deuxième, élargie à tous les numéros, a été décalée au 1er janvier 2021 en raison de sa complexité, car “les solutions de filtrage ne sont actuellement pas suffisamment matures et risqueraient de bloquer certains flux d’appel à tort au détriment des utilisateurs finals”.
L’Arcep souhaite également mettre à contribution les opérateurs afin de lutter contre l’usurpation de numéros et créer “de nouvelles catégories de numéros ‘authentifiés’, afin de permettre aux opérateurs, s’ils le souhaitent, de mettre en œuvre des solutions d’authentification”.
Conserver son numéro de téléphone fixe à vie sera désormais possible
Autre mesure dévoilée par ce Plan de numérotation : la possibilité de conserver son numéro de téléphone fixe même après un changement d’adresse. Si jusqu'à présent, les numéros de téléphone français comportaient un indicateur géographique, cela pourrait changer à partir de 2020.
- Au 1er janvier 2020, les opérateurs pourront proposer aux utilisateurs de conserver leur numéro 01 à 05 notamment lorsqu’ils déménagent au sein de la zone correspondant au 2 premiers chiffres de leur numéro (01 : Ile de France ; 02 : Nord-Ouest ; 03 : Nord-Est ; 04 : Sud Est ; 05 : Sud-Ouest). Ainsi, par exemple, un consommateur ou un professionnel situé dans la ZNE d’Hazebrouck (Nord) pourra conserver son numéro commençant par 03 s’il déménage à Beauvais, Strasbourg ou Besançon.
- Au 1er janvier 2023, les contraintes géographiques des numéros 01 à 05 seront alignées sur celles des numéros mobiles (06/07) et des numéros 09. Ainsi, les opérateurs pourront notamment proposer aux utilisateurs métropolitains de conserver leur numéro 01 à 05 dès lors qu’ils déménagent en restant au sein du territoire métropolitain.