Facture d'électricité : cette économie de “600 euros” par an promise par des sénateurs

Une réponse à certaines promesses électorales

“Une baisse générale et indifférenciée de la TVA serait très coûteuse pour nos finances publiques et particulièrement injuste”, écrivent les sénateurs. Cela répond, sans les nommer explicitement, aux propositions de certains candidats aux élections législatives concernant le pouvoir d’achat des Français. Le Rassemblement national fait en effet figurer en tête de ses mesures visant limiter les dépenses énergétiques de Français une telle baisse de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le principe suggéré par les sénateurs est tout autre.

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Changer la fiscalité

Afin de réduire le poid des dépenses énergétiques dans le budget mensuel des Français, les membres de la Chambre Haute proposent une “ baisse ciblée de la fiscalité sur l’électricité.” Il s’agirait dans un premier temps de définir une "consommation de base". Celle-ci serait calculée sur la “moyenne des volumes consommés par un ménage pour une surface de logement de 80 m2, soit 4,5 MWh/an sans chauffage électrique e t 6 MWh/an avec chauffage électrique”.

La fiscalité sur cette consommation “de base” serait modifiée comme suit:

Réduction de la TVA de 20 % à 5,5 %
Baisse des “droits d’accise” de 21 euros à 9,5 euros le MWh
Suppression de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

Les auteurs du rapport estiment que ces seules réformes induiraient une “baisse de 18 % du prix”.

Les volumes d’électricité supérieurs à cette base seraient davantage taxés - ce qui désavantagerait les familles nombreuses et celles vivant dans des logements mal isolés. Toutefois ce coup de pouce fiscal partiel n’est pas la seule mesure préconisée par les sénateurs.

Réduire et stabiliser les prix

L’autre proposition des sénateurs est un peu plus “technique”. Ce point concerne une révision de l’accord réalisé entre l’Etat et EDF en 2023. Celui-ci “ne garantit ni des prix acceptables pour les consommateurs ni des revenus suffisants pour EDF”, jugent les législateurs.

A la place, la commission souhaite mettre un autre type de contrat (dit “contrat pour différence” CfD). Ce dernier fixerait le prix du MWh d’électricité entre 60 et 65 euros. Objectif final: une baisse supplémentaire du prix de “22%” pour les particuliers.

En euros, cela représenterait une économie annuelle de 600 euros “sur la facture annuelle d’un ménage qui consomme en moyenne 6 MWh par an” assurent-ils. Rien de négligeable évidemment. Problème : la configuration de la future Assemblée nationale, des plus incertaines, rend plus qu’hypothétique la mise en œuvre d’un tel projet. Du moins à court terme.