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L’eau de votre robinet n’est pas à votre goût ? Vous avez le droit de demander des comptes à votre fournisseur. Dans un arrêt daté du 17 septembre dernier, la cour d'appel de Paris a en effet donné raison à un usager qui accusait Veolia de ne pas lui fournir une eau potable de qualité.
Le consommateur a ainsi obtenu "7560 euros au titre du préjudice de jouissance (prenant en compte le remboursement des factures d'eau), 1000 euros pour préjudice moral et 4000 euros pour les frais de justice engagés", rapporte Le Figaro, qui relaie la nouvelle.
Mais cette décision de justice va-t-elle permettre à tous les consommateurs qui se sentent lésés d’attaquer leur distributeur ? Oui, selon les associations, mais en pouvant néanmoins réellement prouver la mauvaise qualité de l’eau.
Passer par une association
Plusieurs conditions sont ainsi à respecter. "Il faut que l'eau distribuée soit impropre à la consommation sur une période d'un mois minimum, en apporter la preuve par analyse et apporter aussi la preuve que des frais ont été engagés pour acheter de l'eau en bouteille, par exemple", explique Jacques Margalef, président de l'association France assainissement eau (AFAE), interrogé par Le Figaro.
Pour ce qui est de l’action en justice, il faudra passer par une association, pour apporter plus de poids à la plainte.
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