De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Des services et des arnaques fleurissent sur le net
Depuis la dématérialisation, des dizaines de sites se proposent d’effectuer à votre place et moyennant une rémunération certaines démarches administratives. Les mêmes démarches (cession d’un véhicule, obtenir un certificat de non-gage, changer d’adresse sur une carte grise…) que l’on retrouve sur les portails du gouvernement... mais, qui sur ces derniers, sont gratuites.
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Pas d’abus cependant, car rien n’interdit à un professionnel qui ne dépend d’aucune administration publique de proposer ces services moyennant une contrepartie financière, à condition de respecter certaines règles précises : la société qui fait la demande à votre place ne doit pas recevoir de document officiel. La carte grise doit vous être envoyée directement.
De la même manière, vous devez recevoir une information claire sur leurs tarifs et être informé qu’une fois la commande passée, vous ne pourrez plus l’annuler sans frais, sauf si les démarches n’ont pas été exécutées. Autrement dit, du moment que vous acceptez les conditions générales de vente (CGV), vous tombez dans le piège mais légalement !
Attention aux faux sites officiels
Restez vigilant(e) car certains sites commerciaux prennent l’apparence d’un site officiel : usage du drapeau bleu-blanc-rouge et de l’effigie de la Marianne, référence à des ministères, utilisation dans l’adresse du site du mot gouv….
Méfiance donc : les sites officiels se terminent par gouv.fr ou .fr*, mais jamais par gouv.org ou gouv.com.
Et aussi : renseignez-vous sur le sérieux du prestataire de services en vérifiant dans les mentions légales du site que celui-ci indique visiblement le nom d’une société ainsi que les coordonnées complètes. Situé à l’étranger (Angleterre, Luxembourg, Hong Kong...), passez votre chemin. Faites également un tour sur la toile à la recherche d’avis sur le site en question. S’il s’agit d’une arnaque, d’autres se seront fait avoir et auront posté un commentaire.
Un conseil : ne donnez aucune coordonnées bancaires sans ces vérifications.
* Attention, un url qui se termine en .fr ne garantit pas qu’il s’agisse d’un site dont le siège social se situe en France.
Refaire sa carte grise sur le site du gouvernement
Depuis novembre 2017, les guichets d’accueil des préfectures dédiés aux demandes de délivrance des cartes grises ont été définitivement fermés. Vous pouvez réaliser la totalité des démarches liées au certificat d’immatriculation sur le net, directement depuis la plateforme de l’agence nationale des titres sécurisés : https://immatriculation.ants.gouv.fr/.
L’avantage : vous pouvez obtenir votre carte grise sans vous déplacer et réaliser votre demande 24h/24 et 7 jours/7.
Avant de commencer, créez un compte depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone muni d’une connexion internet et d’un scanner, appareil photo.... Ce compte vous permettra de suivre le traitement de votre demande et d’effectuer d’autres démarches comme le renouvellement de votre passeport, carte d’identité ou permis de conduire.
Si vous ne disposez pas du matériel nécessaire, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement pour accomplir ces démarches dans des points numériques en préfecture ou sous-préfecture.
Beaucoup d’attente
Selon le quotidien "Le Parisien" du 30 mars 2018, entre 300 000 et 450 000 demandes de carte grise attendent auprès des services officiels. Et de nouvelles demandes continuent de s’accumuler. Des retards qui atteignent aujourd’hui plusieurs semaines, voire plusieurs mois d’attente.
Les conséquences : cela repousse d’autant les ventes de véhicules entre particuliers, ou entre professionnels et particuliers.
Une situation, qui on l’espère, devrait trouver des solutions prochainement.