Société
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IstockEn cas de perte ou de vol de votre permis de conduire, il est dorénavant admis de présenter un document que l'on peut télécharger.
Votre permis de conduire change d'allure. Vous disposez de quelques années encore pour échanger la version rose à volets contre une carte conforme aux normes européennes. Mais, en attendant, si vous égarez ce précieux sésame, ou bien s'il est volé, vous pouvez tout de même continuer à conduire. En cas de contrôle, un certain nombre de documents doivent être présentés.
Les documents obligatoires en voiture
Si les forces de l'ordre réalisent un contrôle routier, il faudra, comme le précise le site Service-Public.fr, présenter les documents suivants :
- Un certificat d'immatriculation (carte grise) pour le véhicule, ainsi que celle de l'éventuelle remorque accrochée à celui-ci; ou si la voiture est neuve, un certificat provisoire d'immatriculation
- En cas d'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD), il faut prouver que le véhicule est équipé de ce dispositif et qu'il fonctionne
- Votre permis de conduire adapté au véhicule.
Depuis le début du mois d'avril 2024, il n'est plus nécessaire de présenter un certificat d'assurance de votre véhicule. En effet, la carte verte autrefois délivrée par les compagnies et qu'il fallait coller sur le pare-brise n'est plus obligatoire. Désormais, votre numéro d'immatriculation suffit à vérifier si vous êtes bien inscrit sur le fichier des véhicules assurés (FVA).
Que faire si vous n'avez pas votre permis sur vous ?
En principe, la non-présentation immédiate d'un document obligatoire peut entrainer une sanction : une amende allant jusqu'à 38 euros. Un délai de 5 jours peut vous être accordé. Si après ce délai, vous n'avez pas présenté les documents obligatoires, l'amende peut grimper jusqu'à 750 euros.
Vidéo du jour
il arrive évidemment qu'un document soit égaré ou volé. Si vous avez perdu votre permis de conduire ou bien que celui-ci vous a été subtilisé, vous pouvez tout de même continuer à conduire. En cas de contrôle par les forces de l'ordre, il faudra présenter un r écépissé de déclaration de perte ou de vol datant de moins de 2 mois.
Ce nouveau document que vous pouvez présenter
Cependant, depuis la publication du décret n° 2024-1075 du 27 novembre 2024, u n nouveau document est recevable en cas de contrôle, si vous avez perdu votre permis ou qu'il a été volé. Il s'agit d'une attestation "de droit à conduire sécurisée". Celle-ci peut-être téléchargée sur l'application "Mes Points Permis", qui permet par ailleurs de consulter son solde de points. D'après le texte du décret :
"Cette attestation vaut titre justifiant de son autorisation de conduire (...) durant quatre mois à compter de la date de son émission."
Sachez par ailleurs qu'il est possible de dématérialiser son permis grâce à l'application France Identité.
