Publié par Céline Bourdin, le 26/02/2024

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Généralisation des plaintes en visioconférence à partir de lundi : les délits concernésIllustrationIstock
Dès ce lundi 26 février, le dépôt de plainte en visioconférence est généralisé. Découvrez les délits concernés.
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À partir de ce lundi 26 février, les victimes de différentes infractions ont la possibilité de porter plainte à distance. Une solution expérimentée depuis 2023 par l’intermédiaire d’un identifiant FranceConnect, qui a fait ses preuves dans la Sarthe, mais aussi dans plusieurs villes des Yvelines. Paru dimanche au Journal officiel, le décret publié a pour but d’inciter les victimes à se faire connaître, mais aussi à gagner du temps grâce à une plainte à distance. Face à un processus d’ordinaire fastidieux, il s’agit ici de rendre accès, plus facilement, à cette possibilité essentielle. Découvrez les délits concernés.

Généralisation des plaintes en visioconférence à partir de lundi : une avancée importante

Vous êtes victime d’une infraction ? Dès ce lundi, vous n’aurez plus besoin de vous déplacer dans un commissariat ou une gendarmerie pour déposer une plainte. C’est, en tout cas, ce que prévoit le décret paru dimanche au Journal officiel afin de faire face aux difficultés logistiques pouvant être engendrées par un dépôt de plainte. Pour procéder, il vous suffit ainsi de choisir un créneau de rendez-vous et de réaliser votre déposition depuis votre domicile ou un lieu privé. Le tout, dans la perspective de préserver plus efficacement votre intimité.

Pour garantir la sécurité, tout comme la confidentialité des échanges, vous avez, dès lors, la capacité de vous identifier, de manière sécurisée, par le biais d’un téléservice défini. Dans ce contexte, ce moyen de télécommunication vous offre une transmission fidèle et confidentielle de votre discussion avec le policier ou le gendarme, qui va réceptionner votre plainte. Lorsque votre plainte est enregistrée, vous recevrez un procès-verbal, transmis électroniquement. Il vous faudra ensuite confirmer que la retranscription qui a été réalisée est correcte.

Généralisation des plaintes en visioconférence à partir de lundi : quels sont les délits concernés ?

Le système de plainte par visioconférence, dénommé “visioplainte”, est ouvert gratuitement à tous. Vous avez le droit de sélectionner le créneau de rendez-vous qui vous convient le mieux en fonction de votre emploi du temps.

De nombreuses infractions font partie des motifs de plaintes en visioconférence. Toute atteinte contre les biens et les personnes, que ce soit les violences et menaces, tout type de vols, l’escroquerie, l’abus de confiance, mais aussi les dégradations volontaires ou destruction de biens privés. La discrimination et le cyberharcèlement sont également concernés par ce procédé inédit.

Généralisation des plaintes en visioconférence à partir de lundi : les cas où elle ne fonctionne pas

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Le texte découle ainsi de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), votée en janvier 2023 et dotée de 15 milliards d’euros supplémentaires sur cinq ans, dont la moitié dédiée au numérique. Une plus grande proximité des services est également attendue, ainsi qu’une prévention accrue des menaces et des crises.

Rappelons que la plainte à distance demeure facultativeet qu’elle n’empêche pas une audition faite par les enquêteurs, “si la nature ou la gravité des faits le justifie”, comme le notifie le décret. Par exemple, dans le cas de plainte relative à des agressions ou atteintes sexuelles, une audition en présentielle doit être menée.