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Contribuer à l'évaluation du patrimoine du défunt

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IstockContribuer à l'évaluation du patrimoine du défunt

Après le décès, il est important de fournir au notaire la liste des banques dont le défunt était client pour pouvoir consulter les comptes bancaires ou épargnes, mais aussi la liste des biens immobiliers, la carte grise de son véhicule, les contrats d'assurance, les factures, les avis d'imposition, les papiers témoignant d'éventuelles dettes...

Exercer l’option successorale

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IstockExercer l’option successorale

Rien ne vous oblige à accepter la succession dont vous êtes normalement héritier, ni à y renoncer si l’un de vos éventuels cohéritiers préfère la décliner. Vous avez trois possibilités : 

Accepter la succession : alors vous devrez vous aquitter de toutes les dettes de la personne décédée au prorata de votre part dans la succession.

Accepter la succession à concurrence de l’actif net :  dans ce cas vous n’avez pas à payer les dettes qui dépassent la valeur des biens laissés par le défunt. 

Refuser la succession : ce sont les héritiers suivant dans l'ordre légal qui pourront recevoir leur part d'héritage.

Payer les droits de succession

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IstockPayer les droits de succession

Vous disposez de 6 mois après le décès pour faire la déclaration de succession et pour régler les droits de succession.

Rechercher une assurance-vie

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IstockRechercher une assurance-vie

Si vous ne s'avez pas si le defunt a souscrit à une assurance-vie, vous pouvez faire une demande en ligne à l'AGIRA . Dans les 15 jours suivant la réception de votre demande, l’Agira interrogera l’ensemble des sociétés d’assurance, institutions de prévoyance et mutuelles. Ces organismes ont à leur tour un mois pour vous informer de l’existence d’un tel contrat à votre profit.

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