Publié par Suruthi Srikumar, le 28/03/2025

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IBAN frauduleux : une nouvelle arme pour les contrer définitivement ?Istock
Un nouveau fichier national pourrait contenir des IBAN frauduleux pour lutter contre les arnaques. Cette proposition de loi portée par le député Daniel Labaronne fera l'objet de discussions à l'Assemblée nationale ce lundi 31 mars.
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Chaque année, la fraude aux moyens de paiement touche des millions de personnes. En 2023, le préjudice était estimé à 1,195 milliard d'euros, touchant aussi bien les particuliers que les professionnels. 

Si les fraudes à la carte bancaire et aux paiements en ligne ont reculé, celles impliquant des faux IBAN représentent toujours près de 150 millions d'euros de pertes. Ces arnaques toujours plus sophistiquées exploitent la confiance des victimes en usurpant l'identité de fournisseurs ou d'institutions officielles.

Le cas de Laetitia dans l'Eure-et-Loir

En juillet dernier, Guillaume Lefèvre, menuisier à Vernouillet, constate avec stupeur que les comptes de son entreprise sont dans le rouge. "Au départ, on pense à une simple erreur comptable, pas à un piratage", raconte-t-il dans les colonnes de France info. 

En vérifiant les documents envoyés, la vérité éclate : des hackers ont intercepté les mails de l'artisan, modifié le RIB sur les factures, puis renvoyé ces versions falsifiées aux clients. Résultat : l'argent, près de 35 000 euros, a été viré sur un compte frauduleux qui a disparu aussi vite qu'il est apparu.

Parmi les victimes collatérales, Laetitia Salmon et sa famille paient le prix fort. Leur maison, située à Magny, devait bénéficier d'une extension en bois. Mais sans paiement, les travaux sont à l'arrêt. 

Vers un fichier national des IBAN douteux

Face à cette menace persistante, la proposition de loi défendue par Daniel Labaronne prévoit la création d'un fichier national des IBAN frauduleux, administré par la Banque de France. Ce fichier serait alimenté par les banques qui pourraient y signaler des numéros suspects. L'objectif est double : identifier plus rapidement les tentatives d'escroquerie et bloquer les transactions frauduleuses avant qu'elles ne se concrétisent.

“Le partage des IBAN douteux permettra ainsi d'identifier et de bloquer rapidement les transactions frauduleuses”, explique le député.

Renforcer la lutte contre les faux chèques

En parallèle, la proposition de loi vise également à lutter contre les faux chèques, dont les fraudes ont coûté 364 millions d'euros en 2023. Pour cela, plusieurs mesures sont envisagées :

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  • Imposer aux banques un délai pour signaler les chèques falsifiés à la Banque de France, afin d'accélérer la mise à jour du Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) ;
  • Permettre aux banques de consulter ce fichier avant de valider un paiement par chèque, améliorant ainsi la sécurisation de ces transactions.

“Cette mesure est d'autant plus importante que les faux chèques sont souvent utilisés pour régler des dettes envers l'État, comme des amendes ou des impôts”, souligne le texte de loi.