Société
Faute de budget 2025 d’ici fin février, 619 000 contribuables pourraient devenir imposables en 2025. Découvrez si vous en faîtes partie.
IstockDepuis le 1er janvier 2025, un nouveau décret autorise les agents du fisc et des douanes à surveiller tous les nouveaux réseaux sociaux des utilisateurs, y compris ceux qui nécessitent un identifiant et un mot de passe.
Cette année, le fisc resserre les écrous. Depuis le 1er janvier 2025, un nouveau décret permet au fisc et aux douanes d’exploiter les données publiques des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude.
Cette mesure marque une évolution majeure dans les pratiques de surveillance fiscale, puisque les agents du fisc n’ont plus besoin d’être inscrits sur les plateformes ou d’avoir un mot de passe pour se rendre sur les applications.
Ce que change le décret du 31 décembre 2024
Le décret publié au Journal officiel le 1er janvier 2025 étend désormais cette possibilité de se rendre sur tous les réseaux sociaux, tels que Facebook, Instagram, TikTok ou encore LinkedIn, à condition que les contenus soient publics. Les conversations privées et les plateformes sensibles (applications de rencontre ou de santé par exemple) ne peuvent pas être consultées.
Cette avancée s’appuie sur une expérimentation initiale lancée en 2021. À l’époque, le dispositif avait été jugé peu efficace par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en raison de son périmètre restreint.
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Mais désormais, le fisc peut surveiller des indices de fraude directement sur les réseaux sociaux. Cela inclut les photos de voyages hors de prix ou des achats luxueux, qui peuvent révéler un décalage entre les revenus déclarés et le train de vie de l’usager.
L’intelligence artificielle pour contrer la fraude
L’objectif principal de cette mesure est de repérer les incohérences entre le train de vie affiché en ligne et les déclarations fiscales. Par exemple, un individu déclarant de faibles revenus tout en publiant des images de vacances hors de prix pourrait attirer l’attention. La surveillance vise également à identifier les contribuables qui se déclarent non-résidents fiscaux tout en résidant en France, ou encore à détecter des activités illicites ou des revenus non déclarés.
Pour mener à bien ces investigations , l’administration s’appuie sur des outils d’intelligence artificielle (IA). Ces systèmes analysent rapidement un large volume de données publiques, en identifiant des comportements suspects via un modèle de détection automatique de la fraude.
Quelles garanties pour la vie privée ?
Pour limiter les abus, certaines règles ont été établies. Par exemple, les agents ne peuvent collecter que les informations librement accessibles et ne sont pas autorisés à interagir directement avec les utilisateurs ni à créer de faux profils. Les données inutilisées doivent également être supprimées dans un délai de cinq jours.
La surveillance est limitée à certaines infractions définies par la loi, comme la dissimulation de revenus ou les activités occultes. Il est important de noter que les photos ou contenus partagés par des tiers, comme les publications “taguées”, ne sont pas inclus dans le périmètre de la loi. De même, les agents n’ont pas le droit de suivre des comptes ou de rejoindre des conversations de groupe pour collecter des preuves.
