Faux conseiller bancaire : BNP Paribas condamné à rembourser plus de 50 000 euros à un client victime d’une arnaque téléphonique

Une décision très attendue. Alors que le “spoofing téléphonique” s'est multiplié ces dernières années, la Cour de cassation a obligé, ce mercredi 23 octobre, BNP Paribas à rembourser un client qui s’était fait escroquer de presque 55 000 € après un appel téléphonique d’un faux conseiller bancaire. 

Si la banque estimait que son client s’était montré négligent, la Cour suprême a rejeté son pourvoi et a condamné cette dernière à rembourser non seulement la somme de 54 500 euros mais également de verser 3 000 euros au client. “Au regard des circonstances dans lesquelles l’escroquerie a eu lieu, il ne peut être reproché au client d’avoir commis une négligence grave”, a précisé la Cour de cassation dans un communiqué. Elle confirme ainsi l’arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d’appel de Versailles qui avait estimé que le client lésé "n’avait pas été gravement négligent".

La victime pensait recevoir un appel de sa conseillère

Les faits remontent à 2019. Cette année-là, le client de la BNP remarque “plusieurs virements frauduleux” réalisés sur son compte pour un montant total de 54 500 euros. La victime avait alors contacté sa banque le jour même, précisant “avoir été contacté par téléphone par une personne se faisant passer pour une préposée de l’établissement”. Le numéro d’appel affiché à l’écran étant le même que celui de sa conseillère BNP, le client était persuadé d’ “être en relation avec une salariée de la banque”. Cette dernière lui aurait demandé “d’ajouter, grâce à ses données personnelles de sécurité, cinq personnes sur la liste des bénéficiaires de virements”.

Suite à la décision de la Cour de cassation, BNP Paribas a déclaré prendre “acte de la décision de la Cour de cassation concernant la situation spécifique rencontrée par ce client en 2019" qu'ils vont "analyser”. 

Selon la directrice générale de la Fédération bancaire française, Maya Atig, les banques “remboursent rapidement dans 8 à 9 cas sur 10” les personnes qui déclarent une fraude de leurs moyens de paiement. Elles peuvent cependant s’abstenir si elles estiment qu’il y a eu une négligence grave de la part de la personne lésée.